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209 résultats pour « Caroline CERCLE »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R3412-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 09
I. – Au sein des forces armées, il est constitué des fonds d'entraide des cercles et foyers.
Article R3412-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 01
Le Cercle national des armées est un cercle interarmées, situé à Paris, et dont sont membres de droit les militaires officiers et assimilés, en activité de service.
Article R3412-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 02
Les militaires officiers, sous-officiers ou officiers mariniers et, dans les cercles mixtes, les militaires du rang, ainsi que les personnels assimilés, en activité de service, sont membres de droit du cercle auquel est rattaché leur organisme d'affectation
Article 2
I .- (Supprimé) II. - Les cercles sont des établissements constitués sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
Article 151
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 75
A titre d'essai les cercles peuvent être autorisés à remplacer les carnets de tickets par un appareil enregistreur présentant des garanties au moins équivalentes à celles qui résultent de l'emploi des carnets.
Article 3
-On entend par " cercle 0 " un ensemble de communes où la récurrence interannuelle de dommages importants a été constatée.
Article 66-2
Fonctionnement du jackpot progressif aux jeux de cercle.
Article 66-3
Gains de jackpots progressifs aux jeux de cercle.
Article 66-4
Arrêt du jackpot progressif aux jeux de cercle.
Article 147
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 68 > 49
Les recettes annuelles passibles de l'impôt au titre de l'article 1560 du code général des impôts sont constituées par le montant intégral de la cagnotte des jeux d'argent pratiqués dans les cercles et maisons de jeux.
Article 18
Le directeur responsable du cercle est tenu de congédier sans délai toute personne employée à un titre quelconque dans les salles de jeux à qui le haut-commissaire aurait retiré l'agrément.
Article 66-5
Orphelins issus du jackpot progressif aux jeux de cercle.
Article ANNEXE
Baden-Baden Chancellerie détachée District de Karlsruhe, à l'exception des cercles de Calw et de Freudenstadt. Brême Consulat Circonscription consulaire de Brême.
Article 72
Les comptes des jeux sont tenus par séance et, pour chaque séance, par table pour les jeux de cercle, par table pour les jeux de contrepartie et par poste de jeu pour leur forme électronique et totalisés par journée.
Article R3412-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 01 > 28
I. ― Les cercles et les foyers couvrent l'ensemble de leurs dépenses par des ressources qui comprennent :
Article 14
Peuvent être autorisés dans les clubs de jeux les jeux de cercle ou de contrepartie suivants :
Article R3412-8
Peuvent, sur leur demande, faire partie d'un cercle en qualité de membre adhérent :
Article Annexe
LOCALISATION SERVICE NOMBRE Périmètre gendarmerie nationale LOCALISATION SERVICE NOMBRE 03 Ecole de gendarmerie Montluçon-cercle
Article 146
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 16
Dans les cercles et maisons de jeux la déclaration visée à l'article 124 doit être souscrite selon les formes prescrites par le service des douanes et droits indirects.
Seuls sont autorisés les jeux de cercle entre joueurs jouant via des sites d'opérateurs titulaires de l'agrément prévu à l'article 21.
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