, à laquelle il n'avait pas le pouvoir de procéder ; qu'au surplus, le 23 mai 2001, l'intéressé a eu la faculté, qu'il avait sollicité dans le cadre de l'instruction, de visionner ladite cassette et de

), - deuxième hypothèse : le chiffre des cassettes piratées est constitué par le nombre de cassettes qui ont été retrouvées et saisies lors de l'enquête (7 968 cassettes)" (cf. arrêt attaqué, p. 11, 8ème

édités en vidéo-cassettes, dites "cassettes pirates" ; que Lucien X..., gestionnaire bénévole de ce vidéo-club, a expressément reconnu que d l'association n'ayant pas les moyens financiers d'acheter

de ses préjudices ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Castel fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Castel la somme de 3 336 526 francs, alors, selon le pourvoi

ou 1 000 francs par cassette, prix nettement supérieur à celui pratiqué dans le commerce pour l'achat de cassettes professionnelles, rapportent la preuve que ce dernier recherchait ainsi, par voie du

subi du fait de l'infraction sur la base d'un chiffre d'affaires hors taxe de 21.185.000 francs correspondant à la vente des 492000 cassettes, et non à celle des 182000 cassettes sur lesquelles a porté

CASTEL", dont la translitération est "ZHANGX...

en 1990 et 1991 avaient été cédés à la Selarl Ardeeff et Carrel ; qu'en retenant que « le 30 septembre 2006, la SCP Jean-Luc Ardeeff - Olivier Carrel a cédé à la SELARL Ardeeff & Carrel "l'ensemble des

rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me BALAT et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CAPELLE

Camel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1993, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement ainsi qu'à deux

pornographiques permettait d'identifier Bruno A... comme distributeur de cassettes vidéo pédophiliques ; que Bruno A... a mis en cause Daniel X..., Jean-Claude Y... et Gérard Essirard, que Daniel X...

frères SA (la société Castel) a été condamnée à payer à M.

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 14 octobre 2020), par acte sous seing privé du 1er juillet 2014, la société Castel et Fromaget Caraïbes, depuis absorbée par la société Castel et Fromaget, a sous-traité à

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Castel

[U] et Mme [N] (les clients) ont confié à la société Capel Bruno (la société Capel) l'agencement de leur officine de pharmacie. 2.

, elle n'avait pas été retenue ; que la cassette vidéo diffusée, censée démontrer le télétravail, constituait une simulation, les manipulations filmées étant fictives ; que les clients se plaignaient

. ; "aux motifs que les gendarmes ont saisi et placé immédiatement sous scellés tous les objets découverts à l'exception d'une cassette vidéo et ce, pour les besoins de l'enquête ; qu'ils ont cependant

ces chefs, de fixer comme elle le fait les indemnités leur revenant, alors « que sur les points qu'elle atteint, la cassation replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé

vidéo avec au milieu du présentoir, la mention : " 3 paquets + 30 francs = 1 cassette vidéo " ; que le témoin pénétrait dans le débit de tabac, en ressortait quelques minutes plus tard et remettait

Bordeaux, 21 décembre 2000), que la société Les Grands Chais de France, titulaire de la marque nominale et figurative JP Chenet, enregistrée en classe 33 sous le numéro 1 554 123, a poursuivi la société Castel