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8 résultats pour « Catherine BOURGAIN PRADES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbd0

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

Représentant : la SCP CARLIER REGNIER (avoués à la Cour) - Représentant : Me Catherine BOURGAIN PRADES (avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER) INTIME Monsieur Eric A... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d633

Appel

7 février 2011

7 février 2011

.-62200 BOULOGNE SUR MER représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Catherine BOURGAIN PRADES, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7e3

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

assistée de la SCP CARLIER-REGNIER, avocats postulants au barreau de DOUAI et de Me Catherine BOURGAIN PRADES, avocat plaidant au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ Monsieur Bertrand A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7d3

Appel

17 février 2011

17 février 2011

.-62360 ST ETIENNE AU MONT représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Catherine BOURGAIN PRADES, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience en chambre du

Source officielle
CC

civ2

613720d2cd580146773eeb10

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

en son personnel qu'en qualité de tutrice de sa fille Dominique, incapable majeure, 4°/ de Mademoiselle Marie Claude B..., 5°/ de Mademoiselle Catherine B..., 6°/ de Monsieur Jean-Jacques B..

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474429.20231026

Admin. suprême

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu les procédures suivantes : Le centre médical de la Vénerie a porté plainte contre Mme A B devant la chambre disciplinaire de première instance de Bourgogne Franche-Comté de l'ordre des médecins.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021996074

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article R. 833-1 du code de justice administrative

Source officielle
CA

5ème Chambre

642e75f18b510604f5bc1f7a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Jean-Maurice CHAUVIN de la SELARL CHAUVIN JEAN-MAURICE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Maître Pierre NEAU [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Carine PRAT

Source officielle