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6 résultats pour « Catherine Baud-Marjou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

62ce62ff9a20ce9fcf126859

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

BAUD-MARJOU, avocat au barreau de BONNEVILLE Intimée S.A.

Source officielle
CA

2ème Chambre

652a305d7ed1ea8318112424

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Localité 3], demeurant [Adresse 1] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens de sa fille mineure, [U] [G] née le 17 juin 2006 Représentée par la SELARL CATHERINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd9446d

Appel

27 février 2019

27 février 2019

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE AppelanteM. Z... X... S... W...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf87

Appel

2 décembre 2008

2 décembre 2008

née le 28 Janvier 1935 à PARIS ... 84270 VEDENE Madame Catherine Y... épouse Z... née le 06 Janvier 1964 à ASNIERES ... 84310 MORIERES LES AVIGNON Mademoiselle Marjorie Y...

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427647

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 30 juin 2006, qui, pour importation et diffusion de l'image ou de la représentation d'un mineur à caractère pornographique

Source officielle
CC

cr

61372641cd5801467742426e

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Jean-Luc , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 9 mars 2005, qui, pour recel en bande organisée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis

Source officielle