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9 résultats pour « Catherine PELUARD-MUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd925fa

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

.-87120 EYMOUTIERS COMPARANT-assisté de Me Catherine PELUARD-MUT, avocat au barreau de CREUSE POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant 11, rue François Chénieux-CS 83112-87031

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c72

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

représenté par Me Catherine PELUARD-MUT, avocat au barreau de CREUSE, Me Juliette MAGNE-GANDOIS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 20 MARS 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63be62cf13ef607c90ab6344

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Selon l'état des lieux de sortie, les murs étaient en bon état et le plafond propre dans le coin cuisine, la peinture était propre sur les murs de la salle de bain, et elle l'était également sur le plafond

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6350e46942150aadff23da2a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

VILLEPAIL II ET SOCIETE VILLEPAIL II ORDONNANCE DU MAGISTRAT [Localité 19] DE LA MISE EN ETAT DU 19 Octobre 2022 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69654ce9cdc6046d4710098c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Maître Catherine BONNEAU Me Florence CASANOVA Me Morgane TANGUY Maître Stéphanie BOYER Me Véronique GACHE GENET Maître Jean-marc

Source officielle
CA

2ème chambre section A

626cd2e5bd20aa057d9f37ce

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

) ; en outre, l'intervention de ponçage des sols par la société Dystriclean a causé des salissures sur les murs périphériques, lesquels n'avaient pas été protégés.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616260328672d229b881632c

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

APPELANT : [D] [V] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Chantal JULLIEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Laétitia PEYRARD

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504

Admin. suprême

1 juillet 2008

1 juillet 2008

    Requête n o 35440/05 La requérante, M me Catherine Nuska, est une ressortissante française, née en 1952 et résidant à Savigny-le-Temple. 10.

Source officielle
TJ

Contentieux Général

67f038fd02fc178212f83305

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LITTORAL BOIS SERVICES exerçant sous l’enseigne LBS DEMOLITION, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 448 687 797 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Tony PERARD, avocat

Source officielle