Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7df
2 novembre 2011
2 novembre 2011
rendu(e) le 16 Novembre 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/00717 Copies exécutoires délivrées à : Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7b9
8 septembre 2008
8 septembre 2008
représenté par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour, et assisté de Maître Catherine VESSELOVSKY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 juin 2008
Source officielle6e chambre
62c7cb49cb8dca058e3e805f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Juillet 2022, les parties ayant été avisées, dans l'affaire entre : Monsieur [K] [U] Né le 17 Avril 1968 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par : Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85dbc
25 mars 2002
25 mars 2002
Pierre Jacques et de SULTAN Renée De nationalité française, marié, président du directoire Demeurant 9 villa Molitor - 75016 PARIS Prévenu, intimé, libre, assisté de Maître VESSELOVSKY Catherine, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86071
25 mars 2002
25 mars 2002
Renée De nationalité française, marié, président du directoire Demeurant 9 villa Molitor - 75016 PARIS Prévenu, intimé, libre, assisté de Maître VESSELOVSKY Catherine, avocat au barreau de PARIS S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86155
25 mars 2002
25 mars 2002
, (81) Fils de BOUYOUX Pierre Jacques et de SULTAN Renée De nationalité française, marié, président du directoire Demeurant 9 villa Molitor - 75016 PARIS Prévenu, intimé, libre, assisté de Maître VESSELOVSKY
Source officielle