CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Commercial Union et sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi principal de la société Roiret

X..., de Me Z..., avocat de la société Rodet, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Rodet loisirs et M.

Rodet, greffier d'audience, sans que la qualité de celle-ci soit précisée ; "alors que la cour d'assises doit être assistée, lorsqu'elle ne siège pas dans un département où siège une cour d'appel par

d'un gage sur les véhicules qu'elle revendiquait, que l'information n'a pas permis d'établir l'existence de manoeuvres frauduleuses antérieures à la remise de fonds par elle à la société Garage de la Roquette

de Savoie en rappelant que, selon un décret du 4 septembre 1973, "un vin de Savoie à l'appellation Roussette de Savoie peut provenir de deux cépages, Altesse ou Roussette d'une part, et de Chardonnay

violation des articles L. 221-1 du Code de l'organisation judiciaire, 245, 249, 250 et 251 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'assises de l'Aveyron, siégeant au palais de justice de Rodez

Pascal Leclerc, ès qualités de liquidateur de la société Rochet frères, demeurant ..., 4°/ de Mme Armelle Y..., ès qualités de liquidateur de la société Rochet frères, demeurant ..., 5°/ de M.

[Z] est entré au service de la société ROQUETTE FRERES en qualité d'ouvrier avant de devenir douze ans plus tard agent de maîtrise.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 31 mai 2001), que la société Topper Expansion a assigné la société Roset

; que le témoin a précisé que le conducteur du véhicule Peugeot 205 était pressé ou énervé, qu'il portait une chemise blanche, qu'il était large d'épaules, les cheveux courts brun châtain, le visage rond

Y... au CHSCT de la société Base de Roullet; Mais attendu, d'abord, que l'employeur n'a pas manqué à son obligation de neutralité en donnant son avis sur la catégorie à laquelle appartenait un candidat

une prise en charge totale des cotisations mutuelles depuis octobre 2013 (article 14) ; qu'en déboutant néanmoins les salariés au prétexte qu'aucun bulletin de salaire relatif aux salariés du site Rousset

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