rendue le 8 décembre 1995 par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Bordeaux ; "aux motifs qu'il est en fait reproché à la société civile professionnelle Lamothe-Caubet-Chapoulie

Chapelle, de Me Ricard, avocat de la société Y...

LE LAC BLEU Me Etienne CHAPOULIE de la SELARL SELARLU CABINET CHAPOULIE, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE RADIATION N° 3 Nous, Christine GUENGARD, magistrate chargée e de la mise

Jean, en sa qualité de maire de la commune de CHATOU, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 14 mai 1993 qui a ordonné la mainlevée d'un arrêt municipal portant interruption

(Gironde), 2 ) de la société civile professionnelle Lamothe- Caubet-Fauvel-Chapoulie, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Camping Domaine de la Chapelle aux Filtzmeens

Chapoutier, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

; qu'il résulte, en outre, de ces éléments, qu'une partie du mur en hémicycle prolongeant le mur pignon de la chapelle est visible en même temps que le panneau publicitaire litigieux ; que Marsouin

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Concurrence, société anonyme dont le siège est 26120 Montvendre, venant aux droits de l'ancienne société Jean Chapelle

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 La société ECC Chapuis-Duraz

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 16 septembre 2021), la société Benoit Chapelle, ayant notamment pour activité le négoce de vins en Chine, a confié à M. [T] un mandat d'agent commercial. 2.

; que ce syndicat a été exclu de la fédération nationale des syndicats des transports CGT par décision de sa commission exécutive du 27 octobre 2005 ; que le 14 novembre 2005 l'union locale CGT de Chatou

X... opérée le 14 novembre 2005 par l'Union locale CGT de Chatou et de lui avoir substitué la désignation de M.

et que la société Laugel s'était conformée à ses obligations déclaratives" ; "alors qu'il lui appartenait de relever que les registres de chaptalisation et d'enrichissement par moût de raisin concentré

Les fidèles de la petite église du Poitou et de cesser l'exercice du culte au sein de ladite chapelle.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Moine, veuve Chaptal Marcel, 2 / M. H.

], contre l'arrêt rendu le 19 juin 2014 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [F] [F], domiciliée [Adresse 3], 2°/ au syndicat UL CGT Chatou

[M], chargé par les statuts de la Fondation [Etablissement 1] qui en est propriétaire, d'assurer la police de cette chapelle. 3. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Par un acte du 17 mai 1989, les actionnaires de la société anonyme Centre chirurgical de Chatou

Y... et de l'union locale CGT de Chatou, de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Manulav, l'avis de M.