CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b8bacdc6046d47bf0bdd
8 avril 2026
Quatrième chambre Jugement du 08/04/2026 Demandeur(s) : AFM SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS Caen n°531 986 370 Représentant(s) : Maître Charlène RICCOBONO, avocate au barreau
2ème Chambre civile
67ef6fbb7985d82da296f7a7
3 avril 2025
[Adresse 4], [Localité 2] (Pologne) prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Charlène RICCOBONO, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Katarzyna HOCQUERELLE, avocat
3ème chambre civile
67f979ad0ea89248182ac2a6
10 avril 2025
vestiaire : 26 ET : DÉFENDEURS Monsieur [J] [V] né le 27 Septembre 1955 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] représenté par Noël LEJARD, avocat au barreau de Caen, vestiaire :50, substitué par Me Charlène
6a192c97cdc6046d4754a322
28 mai 2026
NORMANDIE BAT N° SIRET : 949 839 047 [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Noël LEJARD, substitué par Me Charlène RICCOBONO, avocats
65a0e9905bbe450008b2cd33
11 janvier 2024
J2FR N° SIRET : 423 595 370 [Adresse 4] [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Charlène RICCOBONO, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Alexandra REPASKA
6a192c85cdc6046d4754a1df
liquidation judiciaire de la SAS [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Noël LEJARD, substitué par Me Charlène
6a2264f2cdc6046d473961ea
4 juin 2026
[E] [C] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Charlène RICCOBONO, avocat au barreau de CAEN Assistés de Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de
1ère Chambre civile
68ef2dc08a85971c3ac2008e
14 octobre 2025
VIELPEAU, avocat au barreau de CAEN INTIMÉS : Monsieur [I] [V] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] représenté et assisté de Me Noël LEJARD, substitué par Me Charlène