La déclaration a été effectuée le 09 octobre 2025 par : La SAS PDC line pharma, [Adresse 1], [Localité 1] représenté(e) par Cabinet JAKUBOWICZ ET ASSOCIES Maître Charles NEUVY Avocat -18/20, [Adresse 2

MANFREE représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Mélanie CAMBON, avocat au barreau de LYON substituant Me Charles

[V] et Mmes [S], [I] et [Z] [V], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Olivier Bonnichon & Jean-Baptiste Grousson, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la caisse de Crédit

Z..., présence du président de l'université, de deux témoins et du bâtonnier, confirmant que les documents saisis ne relevaient pas de l'activité d'avocat de Charles Z... ; "alors qu'aux termes de

L'avocat a également apporté son concours pour l'établissement des déclarations de revenus de M. [V] et était toujours chargé de cette mission d'assistance en 2010 et 2011. 6.

SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Paris, de Mme S... et M.

EN BEAUCE (28310) de nationalité FRANCAISE 18 rue de l'eglise 28310 NEUVY EN BEAUCE représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN assistée de Me Michel LAVAL, avocat au barreau d'ORLEANS Madame Nicole Y... épouse

de Neuvy-Saint-Sépulchre, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à Me de Nervo, avocat de la SOCIETE IMPRIMERIE RAULT, à la SCP Gadiou

L'affaire a été débattue le 07 Avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, chargé du rapport, qui a fait un rapport

verser la somme de 107 683,50 euros, assortie des intérêts de droit à compter du 24 avril 2021, capitalisés ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Neuvy-Grandchamp une somme de 2 000 euros en

SCI [E] [A], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Henri LETROUIT de la SCP SCP D’AVOCATS POIRIER LETROUIT, avocats au barreau du MANS DEFENDERESSE S.A.

au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 29 Mutualité [...] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Thomas PERRET de la SCP BSP² AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE,

C A, agissant en son nom propre et en qualité de gérant du groupement foncier rural (GFR) de Briffaut, représentés par la SCP KPL Avocats, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Neuvy-Grandchamp

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B...

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat

2022 et ce, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de la décision ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Neuvy une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller RICARD, les observations de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO, avocat

vingt-deux octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN et les observations de Me de NERVO et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats

Bien que régulièrement assignée à personne, la société LBC France n’a pas constitué avocat.

Neuvy-en-Mauges... certifie que Mr X...