chargeur dispose, en sa seule qualité de partie au contrat, d'un intérêt à agir contre le transporteur en cas d'avaries subies par les marchandises ; qu'en soumettant le droit d'agir du chargeur à la

société VF boutiques, et la société Stylmod, aux droits de laquelle vient la société VF diffusion, s'étaient rendues coupables de contrefaçon et de concurrence déloyale au préjudice de la société Chantelle

la pièce adverse 14 intitulée « Descriptif Ultramat 14 » décrivant le chargeur utilisé le jour de l'incendie, ce chargeur peut être utilisé pour la charge de batteries « NimH, NiCd, LiPo, Lilo, LiMn,

dénommée société Les Chargeurs réunis, agissant en la personne de son président-directeur général, dont le siège est ...

société Chanel fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la lettre du 13 mars 1984 ne contenait que l'accord de principe de la société Chanel de consentir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chanel, société anonyme, dont le siège

; qu'en écartant tout acte ou omission du chargeur quand il ressortait de ses propres constatations "qu'au chargement le 20 mars (la température) était de 11,0°C", la cour d'appel a violé l'article 4,

[Y] a assigné les sociétés Genedis et Charal sur le fondement de la contrefaçon de marque ; que la société Abattoirs de Provence a demandé que la société Charal soit condamnée à lui payer des dommages-intérêts

10), dans le litige les opposant : 1°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 9], 3°/ à la société Chatel

Chapelle, de Me Ricard, avocat de la société Y...

pièces de procédure, que le 15 novembre 2010, Julien Z..., salarié de la société ISS Espaces Verts, attributaire d'un marché de travaux d'entretien des berges du cours d'eau Le Courbet, conduisait une chargeuse

civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE CARD CHANNEL

Charles, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Camping Domaine de la Chapelle aux Filtzmeens

Chauvel, conseiller à la même cour, n'était pas régulièrement investie de ses fonctions et ne pouvait entrer dans la composition de la juridiction dès lors qu'il n'apparait pas qu'elle ait fait l'objet

les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la SOCIETE CHANEL

; qu'il résulte, en outre, de ces éléments, qu'une partie du mur en hémicycle prolongeant le mur pignon de la chapelle est visible en même temps que le panneau publicitaire litigieux ; que Marsouin

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Concurrence, société anonyme dont le siège est 26120 Montvendre, venant aux droits de l'ancienne société Jean Chapelle