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17 résultats pour « Chaudet Me Penhoët »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

65b22ad4dc0bd219f19314fd

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[I] [U] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chaudet Me Penhoët

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01784_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Penhoat ; - et les observations de Me Lietavova, substituant Me Chaumette, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a2b

Appel

19 mars 2003

19 mars 2003

HERVE DU PENHOAT ET GUEGAN Notaires 21 et 23 place Cornic 29202 MORLAIX représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de Me Thierry CABOT, avocat Par acte des 27 novembre et 9 décembre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00496_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Geffray, - et les observations de Me Drouet, substituant Me Chaumette, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2402073_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Penhoat, président, Mme Guillemin, première conseillère, M. Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2025. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2401493_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Penhoat, président, Mme Guillemin, première conseillère, M. Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2025. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2401256_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Penhoat, président, Mme Guillemin, première conseillère, M. Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2025. Le rapporteur, E.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00884_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Chaumette, avocat de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00803_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Chaumette, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1b7

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

CMI - CHARPENTES MENUISERIE ISOLATION Penhoat Aubray 56110 GOURIN représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me HOCHE DELCHET, avocat INTIMÉS :

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405686_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lacour, - et les observations de Me Chaumette, représentant Mme D... et Mme G... épouse C....

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2401487_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Penhoat, président, Mme Guillemin, première conseillère, M. Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2025. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2402179_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Penhoat, président, Mme Guillemin, première conseillère, M. Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2025. Le rapporteur, E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8baf0

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

BL ... 75020 PARIS comparant en personne, assisté de Me Yann du PENHOAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C 683 INTIMEES Me Laurence LESSERTOIS - es qualités de Commissaire à l'exécution

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00521_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Drouet, substituant Me Chaumette, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2401799_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Penhoat, président, Mme Guillemin, première conseillère, M. Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2025. Le rapporteur, E.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02762_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2022 Mme A, représentée par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°)

Source officielle