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5 résultats pour « Cherfils Me Crespy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre A

60356414ca9c208bb307a801

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 MAI 2016 A.V N° 2016/ Rôle N° 14/17450 [J] [C] veuve [H] [H] [H] [E] [H] C/ [Q] [H] Grosse délivrée le : à :Me Cherfils

Source officielle
CA

Chambre 3-4

67ef73364fc2fb864ebd1d06

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

2025 Rôle N° RG 21/04620 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGC2 [Y] [R] C/ [E] [F] S.A.S. [5] Copie exécutoire délivrée le : 3 Avril 2025 à : Me Romain CHERFILS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01026

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

domicilié [...], 2°/ à Mme Eva X..., domiciliée [...], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié [...], 4°/ à la société De Rien Mon Amour, anciennement dénommée Merci chéri

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fda803388ad6e0baf4e6291

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

N° Portalis DBVB-V-B63-VBGU SCP [Personne physico-morale 1]L C/ SARL BODYGUARD VIP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b997

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

représentée par Me Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée de Me Laurence CRESSIN BENSA, avocat au barreau de NICE substituée par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE S. A.

Source officielle