Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
6162e8377dc295bdec6a56d7
23 février 2012
23 février 2012
2] comparant en personne et représenté par Me Catherine BROUSSOT-MORIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K 30 INTIMEE SA SOCIETE IRIS FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Chloé
Source officiellecr
6137260bcd5801467742283c
9 février 2000
9 février 2000
travers les pièces soumises à l'appréciation de la Cour par les parties si l'exercice du droit de visite et d'hébergement par le père est de nature à mettre en péril l'équilibre et la santé des enfants Chloé
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492180.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
par rapport à la limite sur l'impasse sera inférieure à 2,5 mètres ; - l'article UD9 du même règlement est méconnu en ce que le coefficient maximum d'emprise au sol sera dépassé, compte tenu de l'alignement
Source officielleTrib. de Commerce
69bc4276cdc6046d473e1afc
17 octobre 2025
17 octobre 2025
été entendue à l'audience du 20 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Juge, * Madame Ingrid SALOUX, Juge, assistés de : * Maître Chloé
Source officielle3e Chambre A
6162fde23ebbdffcbea6a989
20 septembre 2012
20 septembre 2012
APPELANT Monsieur [C] [D] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 9] (13), demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109488_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Pierreval Aménagement un permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement de 16 terrains à bâtir, d'une voie de circulation et d'un espace paysager sur un terrain situé chemin du Poirier de Chio
Source officielle9ème chambre 3ème section
662a9f82c8a1343b8cd61d7c
25 avril 2024
25 avril 2024
Portalis 352J-W-B7H-CZKJO N° MINUTE : 10 Assignation du : 17 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Eric ALLIGNE
Source officielleChambre 4-6
6014f1639253781075c1bc5c
29 janvier 2021
29 janvier 2021
TELECOM C/ [K] [M] Copie exécutoire délivrée le : 29/01/2021 à : Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Chloé
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e66c25a97f0381f5601
19 mars 2014
19 mars 2014
au barreau de Créteil INTIMES Monsieur [B] [Y] [Adresse 6] [Localité 6] Représenté par : Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté de : Me Chloé
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2318573_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
relatives aux espaces libres, à la pleine terre et aux surfaces végétalisées et prévoit une superficie minimale d’espaces libres au-delà de la bande Z, dont la largeur est fixée à 15 mètres à partir de l’alignement
Source officielle1ère chambre
DTA_2200741_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Aux termes de l'article UB6 du plan local d'urbanisme de la commune d'Agde applicable au projet en litige : " En zone U3 : Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163e58e578519f70b5ebaac
23 mars 2010
23 mars 2010
susceptible d'être édifiée est de 241 mètres carrés ; que les dessertes en voie publique, eau et électricité sont suffisantes ; que toute construction doit être implantée à 15 mètres par rapport au chaos
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00808_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Chloé Guilbeau, représentant M. et Mme B et C, représentant la CABBALR. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Chambre B
61631216615c943a65e0433e
22 septembre 2011
22 septembre 2011
JUDICIAIRES A LA LIQUIDATION DES [T] [N] [Z] [S] [E] [M] Grosse délivrée le : à :SCP BLANC CHERFILS SCP COHEN GUEDJ SCP BOISSONNET- ROUSSEAU SCP SIDER SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2319790_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Une clôture doit être implantée à l’alignement, sauf exceptionnellement si la configuration des lieux en justifie l'absence.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304191_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
S'agissant du jugement supplétif, les services de la police aux frontières ont relevé que les mentions préimprimés ne sont pas correctement alignées, que certaines mentions variables ont été modifiées,
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6962178ecdc6046d47d368e8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
31 Mai 1973 à [Localité 18], [Adresse 4] [Localité 8] Madame [OU] [OW] née le 25 Août 1940 à [Localité 14] (Royaume- Uni), [Adresse 6] [Localité 9] Tous deux représentés et assistés de Me Chloé
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302287_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Enfin, M. et Mme B... ne peuvent utilement se prévaloir des modalités d’utilisation de la piscine, tels que les produits chimiques utilisés ou les projections d’eau chlorée, pour soutenir que le projet
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06661
13 janvier 2015
13 janvier 2015
, bien que probable, restait hypothétique, la preuve n'étant pas établie que la benne déversée dans le bâtiment 221, une vingtaine de minutes avant l'explosion, contenait effectivement des produits chlorés
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0609JUD002341394
9 juin 1998
9 juin 1998
Au cours des essais effectués sur cette île, des militaires reçurent l’ordre de s’aligner en plein air et de tourner le dos aux explosions en gardant les yeux clos et couverts jusqu’à ce
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