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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service JAF 2
69f11c26cdc6046d47e3a95e
9 avril 2026
9 avril 2026
] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Diane GRANDJEAN, avocat au barreau de VANNES PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [D] [C] [P] [T] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Chloé
Source officielle1ère chambre
67082a3f89f19e8c50fa4087
10 octobre 2024
10 octobre 2024
2024 Minute n° N° RG 24/01581 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4KX [X] [R] C/ [D] [J] veuve [F], non comparante, non représentée Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Chloé
Source officielle1ère chambre
67082a4089f19e8c50fa416f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
n° N° RG 24/01582 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4KY [F] [B] veuve [I] C/ [L] [K] veuve [J], non comparante, non représentée Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Chloé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62f34a0082b27805d4d3c051
9 août 2022
9 août 2022
d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le neuf août deux mille vingt deux par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président assistée de Chloé
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 3
6865a51572b7e1b6bf1e30c5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Civile Cab. 3 N° RG 19/06762 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JTHO Minute n° Copie exec. à : Me Eric AMIET Me Marc SCHRECKENBERG Me Jean-françois ZENGERLE Le Le greffier Me Eric AMIET l’AARPI
Source officielle5ème chambre 1ère section
65b40735753f879640d60a3d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
sa qualité de diffuseur d’art * avis d’impositions sur les revenus des années 2019, 2020 et 2021 - condamner Monsieur [E] [P] à lui restituer les oeuvres suivantes : * 20140423_140390 * Chamallow * Chaos
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62736a36a58162057dac667b
4 mai 2022
4 mai 2022
Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Sylvie NAUDIN, avocat au barreau de LYON, substituant Me Chloé
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd905fc
23 avril 2013
23 avril 2013
X... était plus spécialement lié d'amitié avec M. Antoine Y... et qu'en 2009, les difficultés relationnelles existant entre ce dernier et son frère, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6871efa757f38d6b27c2766b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
] De nationalité française Demeurant [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Laura BALLESTER de la SELEURL BALLESTER AVOCATE, avocate au barreau de PARIS, toque E 1400, Assistés de Me Chloé
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65a781b28121050008662d9c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
contrefaçon dont elle se serait rendue coupable et pour procédure abusive, - dit que chaque partie conservera la charge des dépens par elle exposés et qu'ils pourront directement être recouvrés par Maître Chloé
Source officielle2ème chambre 2ème section
69600613cdc6046d47aad7e5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL Madame Claire BERGER, 1ere Vice-présidente adjointe Monsieur Robin VIRGILE, Juge Madame Sarah KLINOWSKI, Juge assistés de Madame Camille CHAUMONT, Greffière lors des débats, et de Madame Chloé
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0710JUD001594803
10 juillet 2008
10 juillet 2008
La Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA) et le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) se constituèrent parties civiles. 9.
Source officielle