Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 1ère section
65b2b586fd6229a4e58a5b43
25 janvier 2024
25 janvier 2024
du : 04 juillet 2023 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 25 janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S [I] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [I] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Chloé
Source officiellechambre 1-13
69cea7afcdc6046d47e28237
14 avril 2025
14 avril 2025
820624252 2) Société LL EUROPE LTD, intervenant volontaire venant aux droit de la SAS SO'SACS, dont le siège social est 7, Bell Yard, WC2A 2JR, Londres, Royaume-Uni Parties défenderesses : comparant par Me Chloé
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65a781b28121050008662d9c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
contrefaçon dont elle se serait rendue coupable et pour procédure abusive, - dit que chaque partie conservera la charge des dépens par elle exposés et qu'ils pourront directement être recouvrés par Maître Chloé
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905346_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
réparation des pompes Calpeda suite à l'inondation du local d'un montant de 1 283,13 euros, le changement de l'afficheur de débit d'eau d'un montant de 901,65 euros, la réparation du bac réserve galet chlore
Source officielle