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9 résultats pour « Chloé LEPLATOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69df4f8acdc6046d474c6413

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

2026 * Demandeur(s) : [S] ENERGIE [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 414 732 990 * Représentant(s) : Maître Jean-Marie BERTHELOT, avocat au barreau de Rennes, et pour postulant Maître Chloé

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a10bb54cdc6046d479cf0b2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier FERRETTI, membre de la SCP FERRETTI HUREL LEPLATOIS

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109488_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Louvel, rapporteur, - les conclusions de Mme Maisonneuve, rapporteure publique, - les observations de Me Leplanois, représentant Mme et M. I, Mme et M. G et Mme et M.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

686d7da9a2273490db10dc82

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

] n° 478 834 930 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier FERRETTI, membre de la SCP FERRETTI HUREL LELPATOIS

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67eeed93b848dd6814c644dc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Localité 7] demeurant [Adresse 3] Madame [R] [L] épouse [W] née le 27 juillet 1949 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Me Olivier FERRETTI, membre de la SCP FERRETTI HUREL LEPLATOIS

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

68e576050e2901d10fa50f7a

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

RCSdu MANS 775 652 126 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier FERRETTI, Membre de la SCP FERRETTI-HUREL-LEPLATOIS

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67eeed94b848dd6814c64519

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

18] n° 342 926 870 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 29] Représentée par Me Olivier FERRETTI, membre de la SCP FERRETTI HUREL LEPLATOIS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

65af687cb6c6260008b530b8

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SEQENS SOLIDARITES [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL, avocat au barreau de PARIS - toque : P0516 Substituée par Me Chloé HAYS,

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6966b822cdc6046d472f9910

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

société MAISON ISO CONFORT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier FERRETTI, Membre de la SCP FERRETTI HUREL LEPLATOIS

Source officielle