SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES JUGES DU FOND, QUE, PAR CONTRAT DU 22 AOUT 1978, LES SOCIETES CHLOE PRODUCTION ET ETOILE FOCH, COPRODUCTRICES D'UN FILM DE CINEMA, ONT

étant sans fondement, En tout état de cause : - Débouter la société Chloé Développement de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - Condamner la société Chloé Développement à payer la somme

6 et R. 61-6 du code de commerce : - Juger irrecevable l'appel-nullité de la société Chloé Développement, En tout état de cause : - Condamner la société Chloé Développement à payer à l'AGS de

-6 et R. 61-6 du code de commerce : - Juger irrecevable l'appel-nullité de la société Chloé Développement, En tout état de cause : - Condamner la société Chloé Développement à payer à l'AGS de [

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me MAGUET Me THOMAT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/10408 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NEG N° MINUTE : 4

alinéa 2 du code de procédure civile, par [...], Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de CHERBOURG-EN-COTENTIN, assistée de [...], Greffier ; Après débats à l'audience du 15 Mai 2025, en présence de Chloé

déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2022 par le TJ de Nanterre N° chambre : 2 N° RG : 19/07920 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elizabeth MAGNET

DEMANDEUR Monsieur [X] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Chloé BELLOY de la SELASU CABINET BELLOY, avocat au barreau de PARIS - #A0801 DEFENDERESSE Société NOUVEAU MONDE EDITIONS,

CPCP TELECOM C/ [K] [M] Copie exécutoire délivrée le : 29/01/2021 à : Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

L'ensemble de la logistique doit être concentré sur le site de Maçanet la Selva en Espagne.

Chloe KARAPATEA, 326. Andreas APOSTOLIDES, 327. Loizos KOUNTOURES, 328. Loukas HADJICONSTANDI, 329. Adonis IATRIDES, 330. Charalambos PEDOULIDE, 331. Androula HADJICHRISTOU, 332.

Chloe KARAPATEA, 326. Andreas APOSTOLIDES, 327. Loizos KOUNTOURES, 328. Loukas HADJICONSTANDI, 329. Adonis IATRIDES, 330. Charalambos PEDOULIDE, 331. Androula HADJICHRISTOU, 332.

    Le 15 novembre 1999, le requérant fut emmené à l'hôpital «   Gaiļezers   », où il fit l'objet d'une imagerie par résonance magnétique.