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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90efb
4 septembre 2013
Ayant pour avocat Me Chrystèle CHASSAGNE-DELPECH, avocat au barreau de CORREZE DEMANDERESSE à la rectification d'erreur matérielle portant sur une ordonnance de la mise en état du 24 juillet 2013 ET
Chambre 1
68def34e6af9fd1f8097a37b
2 octobre 2025
mauvaise exécution d’un autre contrat (59C) DÉCISION : CONTRADICTOIRE DEMANDEUR A L’INCIDENT : Monsieur [W] [K], né le 09 Juillet 1953 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Chrystèle
6253cce3bd3db21cbdd919a1
31 juillet 2014
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Jean-Michel Z... de nationalité Française né le 23 Novembre 1977 à BRIVE (19000) Profession : Agent de contrôle,...-19240 ALLASSAC représenté par Me Chrystèle
6253cd22bd3db21cbdd925b4
29 juin 2015
.-19100 BRIVE représenté par Me Chrystèle CHASSAGNE-DELPECH, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 12 JUIN 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Madame
6253cc72bd3db21cbdd90217
4 février 2013
représentée par Me Chrystèle CHASSAGNE-DELPECH, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE substituée par Me MAUSSET, avocat INTIMEE Communication a été faite au Ministère Public le 21 novembre 2012
6253cd3cbd3db21cbdd92b4d
30 novembre 2015
représentée par Me Chrystèle CHASSAGNE-DELPECH, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 14/ 6982 du 12/ 12/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
6253cd40bd3db21cbdd92c63
14 décembre 2015
E demande de modification des mesures provisoires-divorce- Grosse délivrée à Me CHASSAGNE-DELPECH, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 DECEMBRE 2015
6253cd1bbd3db21cbdd92474
27 mai 2015
représenté par Me Chrystèle CHASSAGNE-DELPECH, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 14/ 4994 du 24/ 10/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Chambre 7
68e58aa50e2901d10fa62b14
7 octobre 2025
CREATIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, substitué par Me Chrystèle CHASSAGNE-DELPECH, avocat au barreau de BRIVE DÉFENDEURS
6253cccebd3db21cbdd91510
6 mai 2014
.-19600 SAINT CERNIN DE LARCHE représenté par Me Chrystèle CHASSAGNE-DELPECH, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 23 MAI 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET
6253cc8ebd3db21cbdd907a6
20 juin 2013
MJ-iB libéralité Grosse délivrée à Maître CHASSAGNE-DELPECH, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 20 JUIN 2013 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT JUIN DEUX
Référés
68e4364c681ed727f2a69daa
3 octobre 2025
[Z] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Djamila MESSAOUDENE-BOUCETTA, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et Me Chrystèle CHASSAGNE DELPECH, avocat au barreau de BRIVE (plaidant) DÉFENDERESSES
1ère chambre section inst
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17 janvier 2023
Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 13 décembre 2022