Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b30a
27 février 2008
27 février 2008
délégation du premier président, assisté de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée 25 janvier 2007 par Maître Clémence
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d464
17 janvier 2011
17 janvier 2011
né le 29 Août 1965 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 69330 MEYZIEU représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Alain BECKERT, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date
Source officielleChambre 1-8
6788a3d905b7378c3f0c53aa
15 janvier 2025
15 janvier 2025
n° 2025 / M19 Madame [B] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-000702 du 02/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) représentée par Me Clément
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d3ee08cdc6046d4750a782
16 juillet 2025
16 juillet 2025
1) SAS EL2F INVEST, dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 895300770 2) SAS STUDIO EXCEPTION, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 882043722 Parties défenderesses : comparant par Me Clémence
Source officielle