produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles R. 40-4 du Code pénal, L. 1-I, L. 14, 295 et suivants du Code de la route, R. 16 à R. 27, L. 88 du Code des débits de boissons

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2008 No 2008 / 332 Rôle No 05 / 09266 Michèle Zoé Clémence Z... divorcée C...

Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Boisset-Saint-Priest. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Clément, président, M.

Boisson et Manigand ou Mme D... n’auraient pas été absents ou empêchés, le moyen tiré de l’incompétence de la signataire des décisions doit être écarté. 3.

La débitrice inscrite au RCS de Pontoise 7802 sous le numéro 518013891 (N° de Gestion : 2023 B 5676 ) a pour activité : restauration sans vente de boissons alcoolisées..

exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me Clémence

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 27 octobre 2023 et 17 juin 2025, la société Eclor Boissons, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1

produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 40.4° du Code pénal, L. 1-I, L. 14, 295 et suivants du Code de la route, R. 16 à R. 27, L. 88 du Code des débits de boissons

Clémence A... épouse B... Gaëlle Z... épouse C... Cédric Z... S.

(EES - Clemessy), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], venant aux droits de la société Clemessy, défenderesse à la cassation.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025, Mme A B représentée par Me Boisson demande au tribunal ; 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2024 par lequel le maire de

Algérie - Monsieur [Z] [M], demeurant C/o Monsieur et Madame [A] - [Adresse 1] Madame [O] [M], demeurant [Adresse 2]) ALGÉRIE Madame [K] [M] épouse [A], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Clément

Composition de la Cour lors du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie ROBIN, conseiller Arrêt rendu par défaut publiquement par mise à disposition

07 Mars 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Mars 2023 Date de mise à disposition : 27 Avril 2023 composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET

Clément CABANES Juges : M. Nazim TALEB M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

La débitrice inscrite au RCS de [Localité 2] : 492907761 / N° de Gestion : 2006 A 1321 a pour activité : Creperie, gauffre, glace, panini, pizza, boisson à emporter.

l'audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, assistés de : * Monsieur Clément

Clément CABANES Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Nazim TALEB Main TALEB Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.