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4 résultats pour « Clarisse D'HARCOURT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

633fc3a6e633183e2ee17d37

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

FRANCE N° SIRET : 552 010 498 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Benjamin LOUZIER de la SELARL REDLINK, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J044 substitué par Me Clarisse

Source officielle
CC

soc

613720cbcd580146773ee6d0

Cassation

3 mars 1988

3 mars 1988

(Meurthe-et-Moselle), 42°/ Madame Jacqueline XI..., demeurant ... à Vandoeuvre-les-Nancy (Meurthe-et-Moselle), 43°/ Madame Claire XR..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

613722edcd5801467740354c

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

échange de télex entre son courtier et l'assureur, une police d'assurance destinée à la garantir contre les risques du transport d'éléments d'une brasserie industrielle de la France vers Lagos et Port Harcourt

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65b16404b9f94e984650d691

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Localité 4] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, DÉFENDERESSE Madame [Z] [E] [U] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me François HACOUT

Source officielle