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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88eeb
10 janvier 2007
10 janvier 2007
représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Claude BARGAIN, avocat au barreau du VAL DE MARNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
Source officiellecomm
61372400cd58014677410f4b
8 juillet 2003
8 juillet 2003
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 28 avril 2000), que par lettre du 21 novembre 1996, la société Pierre Balmain
Source officielleciv3
60794b9c9ba5988459c4386c
7 octobre 1987
7 octobre 1987
Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 1986) que la société Pierre Balmain, locataire de locaux commerciaux dans lesquels elle exerce son activité de création
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603659fd63101bba6b52fd79
5 novembre 2015
5 novembre 2015
résolutoire est mal fondée, que le FCT EUROPROP ne peut réclamer l'application d'une clause résolutoire de plein droit qu'il juge lui-même équivoque et qui doit être interprétée strictement, que dans
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00324
20 février 2007
20 février 2007
X..., la société Balmain, la société FHT à payer chacun une certaine somme à M. Y... ; que la société Balmain et M.
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c3b
17 mars 1998
17 mars 1998
Jean-Claude Bagel, 12°/ de Mlle Sylvie Barbarin, 13°/ de M. Patrice Bernard, 14°/ de M. Régis Bernard, 15°/ de M. Guy Bernon, 16°/ de M. Daniel Berthuit, 17°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85116
28 avril 2000
28 avril 2000
La société PIERRE BALMAIN justifie la résiliation des contrats en affirmant qu'ils prévoyaient la distribution d'accessoires de la marque de luxe "Pierre Balmain" dans des points de vente qualitativement
Source officielle6ème chambre
DTA_1800861_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 22 février 2018, 27 septembre 2018 et 8 janvier 2020, la commune de Cabris, représentée par Me Bargain, demande
Source officielleciv3
613721afcd580146773f60ee
29 janvier 1992
29 janvier 1992
XA..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Bardaille, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Farasse, les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ada3
4 mars 2008
4 mars 2008
A.), à la demande du souscripteur, la société 38- 44 à laquelle s' était substituée la SA Pierre Balmain. L' avenant prévoyait que C. L.
Source officielleRéférés Civil
CE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2026 S.C.I. NICOMAc/S.A
695d882c75782d5f0602dfe5
2 janvier 2026
2 janvier 2026
La clause résolutoire ne joue pas si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge.
Source officielleRéférés Civils
6684eb21a0de54ff609f8174
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100034
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[I] [J], domicilié [Adresse 10], 6°/ la société Barjanis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 15], 7°/ la société B2C, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531406_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Baratin en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02546_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert afin de déterminer sur les mesures permettant de remédier aux désordres affectant les ensembles de propulsion du bac " Barcarin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005839_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
En 2007, le syndicat mixte des traversées du delta du Rhône (SMTDR) a entrepris la construction de nouvelles cales d'accostage du bac du Barcarin.
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
69656964cdc6046d47120172
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Maître Catherine CHANTELOT de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Maître Geoffrey JUAREZ de la SCP SAVARY-JUAREZ Maître Paul CHATEAU de la SCP SCP D’AVOCATS CHATEAU-BARNOUD-BARGOIN
Source officielleChambre 1-5
67061e00fde28ee420710ef3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
barreau de GRASSE, plaidant Appelants Madame [J] [G] [L] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Pénélope BARGAIN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1017DEC002140017
17 octobre 2017
17 octobre 2017
On an unspecified date, in Italy, the first applicant negotiated a plea bargain for the offences of official misconduct, embezzlement, fraud to the detriment of the State (Italy) and the
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032377b1f06e96de6c125b2
27 mars 2018
27 mars 2018
Andrew TETLEY, avocat au barreau de PARIS, toque : J097 THE INTERNATIONAL BANKIING CORPORATION BSC prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] (BAHRAIN
Source officiellePage 1 sur 7