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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92460
23 avril 2015
23 avril 2015
Représentant : Me Claudy VALIN de la SCP VALIN-JAULIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE Madame Stéphanie E... ... 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Claudy VALIN de la SCP VALIN-JAULIN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f189
8 février 2012
8 février 2012
cour : Jugement rendu(e) le 30 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/614 Copies exécutoires délivrées à : Me Claudy
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a75b
30 janvier 2007
30 janvier 2007
INTIMEES : Madame Marie-Claude X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a75e
19 juin 2007
19 juin 2007
C/ SARL RESIDENCE DE LA ROSE D'AYTRE APPELANTE : Mademoiselle Sylvie X... ... 17440 AYTRE Représentée par Me Claudy VALIN (avocat au barreau de LA ROCHELLE) Suivant déclaration d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89569
26 juin 2007
26 juin 2007
D... 17100 SAINTES Représentée par Me Claudy VALIN (avocat au barreau de LA ROCHELLE) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, en application de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d3b
27 novembre 2007
27 novembre 2007
INTIMÉE : Mademoiselle Nathalie X... ... des Sables 17690 ANGOULINS SUR MER Comparante en personne lors de l'audience assistée de Me Anne-Claire MONTCRIOL, avocat suppléant Me Claudy VALIN (avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86710
24 septembre 2002
24 septembre 2002
COUR D' APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET N° 02/453 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2002 APPELANT : Monsieur X..., Comparant assisté de Me Claudy VALIN (avocat au barreau de LA ROCHELLE) Suivant déclaration
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d94
14 novembre 2006
14 novembre 2006
Comparant en Personne Assisté de Me Claudy VALIN (avocat au barreau de LA ROCHELLE) COMPOSITION DE LA COU lors des débats et du délibéré :Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle GRANDBARBE
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b0c
3 mai 2007
3 mai 2007
Frédéric X... 34 place de l'Europe Mireuil 17000 LA ROCHELLE comparant en personne, assisté de Me Claudy VALIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMEE Me LELOUP-THOMAS SELAFA MJA - Représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6ef
9 février 2011
9 février 2011
la cour : Jugement rendu (e) le 30 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 08/ 614 Copies exécutoires délivrées à : Me Claudy
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92470
21 mai 2015
21 mai 2015
avocat : Me Emmanuelle JOLY de la SELARL BERTAULT-ROCHER-JOLY, avocat au barreau de MEAUX DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Jérôme X... ... 17350 ANNEPONT Représentant : Me Claudy
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89800
18 décembre 2007
18 décembre 2007
INTIMÉE : Madame Elisabeth Y... 3 Moulins de Puydrouard 17290 AIGREFEUILLE D AUNIS Comparante en personne assistée de Me Claudy VALIN (avocat au barreau de LA ROCHELLE) COMPOSITION DE LA
Source officielleChambre Sociale
63ca43169066fd7c90fc2801
19 janvier 2023
19 janvier 2023
du 03 mars 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE APPELANT : Monsieur [M] [H] Né le 30 octobre 1967 à SAINT-DENIS (93) [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Claudy
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88945
17 octobre 2006
17 octobre 2006
Comparante en Personne Assistée de Me Claudy VALIN (avocat au barreau de LA ROCHELLE) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle GRANDBARBE
Source officielle4ème Chambre
63bfb3835e2fbe7c90043a05
11 janvier 2023
11 janvier 2023
1967 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Claudy
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88944
17 octobre 2006
17 octobre 2006
Comparante en Personne Assistée de Me Claudy VALIN (avocat au barreau de LA ROCHELLE) Suivant déclaration d'appel du 20 Avril 2005 d'un jugement AU FOND du 14 AVRIL 2005 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61627eab38d18b7ebf63d336
19 mars 2013
19 mars 2013
26 décembre 2011, APPELANTE : Madame [K] [N], née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], de nationalité Française, profession animatrice, demeurant [Adresse 1], Représentée par Maître Claudy
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88943
17 octobre 2006
17 octobre 2006
Comparante en Personne Assistée de Me Claudy VALIN (avocat au barreau de LA ROCHELLE) Suivant déclaration d'appel du 20 Avril 2005 d'un jugement AU FOND du 14 AVRIL 2005 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Source officielleChambre Sociale
64c35c79f01612d969defff0
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Départementale de Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de Charente-Maritime 'La Protectrice' (ADSEA 17 LP) N° SIRET : 421 773 110 [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat constitué Me Claudy
Source officielleChambre Sociale
64a7b20d3bcaf505db696a12
6 juillet 2023
6 juillet 2023
la SOCIÉTÉ D'AVOCATS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [C] [T] née le 1er novembre 1978 à [Localité 5] (68) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat constitué Me Claudy
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