AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
6162dcf9cadecb9ef7c7e01c
28 juin 2012
28 juin 2012
au barreau de PARIS, toque : G0242 INTIMEE SAS CREMONINI RESTAURATION [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0802 substituée par Me Clotilde
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162dcf9cadecb9ef7c7e01b
28 juin 2012
28 juin 2012
VLACHEV (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SAS CREMONINI RESTAURATION [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0802 substituée par Me Clotilde
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025631991
4 avril 2012
4 avril 2012
d'Etat d'annuler le jugement n° 1104070 du 4 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande d'annulation de la décision de proclamation et d'installation de Mme Clotilde
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642e63aa826f3a04f52167c5
5 avril 2023
5 avril 2023
la SELARL CABINET D'AVOCAT RAFFAILLAC, avocat au barreau de BORDEAUX Commune de MIOS prise en la personne de son Maire en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 10] Représentée par Me Clotilde
Source officielle1ère Chambre
600ff1c7fd7ca83c714ce5a2
12 janvier 2021
12 janvier 2021
UGUEN LAITHIER et Monsieur Jean-François LEVEQUE, Conseillers. GREFFIER : Madame F.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2d03029105dbedc094
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[T] [O], représentant des salariés du site de [Localité 18] COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde
Source officielle