CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 résultats pour « Clotilde LANTHIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162dcf9cadecb9ef7c7e01c

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

au barreau de PARIS, toque : G0242 INTIMEE SAS CREMONINI RESTAURATION [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0802 substituée par Me Clotilde

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162dcf9cadecb9ef7c7e01b

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

VLACHEV (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SAS CREMONINI RESTAURATION [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0802 substituée par Me Clotilde

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025631991

Admin. suprême

4 avril 2012

4 avril 2012

d'Etat d'annuler le jugement n° 1104070 du 4 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande d'annulation de la décision de proclamation et d'installation de Mme Clotilde

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

642e63aa826f3a04f52167c5

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

la SELARL CABINET D'AVOCAT RAFFAILLAC, avocat au barreau de BORDEAUX Commune de MIOS prise en la personne de son Maire en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 10] Représentée par Me Clotilde

Source officielle
CA

1ère Chambre

600ff1c7fd7ca83c714ce5a2

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

UGUEN LAITHIER et Monsieur Jean-François LEVEQUE, Conseillers. GREFFIER : Madame F.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2d03029105dbedc094

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[T] [O], représentant des salariés du site de [Localité 18] COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde

Source officielle