CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 999 résultats pour « Codeço »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200217

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

Codecom, l'annulation et subsidiairement, la limitation du redressement de cotisations sociales, la cour d'appel a méconnu l'objet du litige et ainsi violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile

Source officielle

Page 1 sur 900

Suivant →
CC

comm

613722ddcd58014677402766

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

tiers pour le compte de Codec, c'est-à-dire par de simples adhérents à cette centrale de référencement, les juges d'appel se sont contredits et ont de ce fait violé l'article 455 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CC

comm

61372306cd580146774047c3

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Hubert A..., demeurant ..., pris en qualité d'administrateur provisoire de la société Codec, 3°/ de M.

Source officielle
CC

comm

6137225ecd580146773fc666

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

X..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Codec, demeurant ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), 3 ) M.

Source officielle
CC

comm

613722a6cd580146773ff9d8

Cassation

28 mai 1996

28 mai 1996

Jean-Christophe X..., ès qualités d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la société CODEC, demeurant ..., 3°/ de M.

Source officielle
CC

comm

61372360cd58014677408ff3

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

résultait "de la seule production des relevés établis par Codec.

Source officielle
CC

comm

61372340cd580146774075d3

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

X..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Union coopérative anonyme Codec, ayant demeuré ..., et actuellement ..., 5 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372340cd58014677407606

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Hubert B..., agissant en qualité d'administrateur provisoire judiciaire de la société Codec et des 27 sociétés faisant partie de son groupe, demeurant ..., 5 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372340cd58014677407607

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Hubert A..., agissant en qualité d'administrateur provisoire judiciaire de la société CODEC et des 27 sociétés faisant partie de son groupe, demeurant ..., 5 / de M.

Source officielle
CC

comm

6137222fcd580146773fae98

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Source officielle
CC

comm

61372340cd58014677407608

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

X..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Union coopérative anonyme Codec, domicilié anciennement ..., et actuellement ..., 6 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372306cd58014677404788

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Hubert A..., demeurant ..., pris en qualité d'administrateur provisoire de la société Codec, 3°/ de M.

Source officielle
CC

comm

61372306cd58014677404789

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Hubert A..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la société Codec, 3°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613723e3cd5801467740f749

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

; qu'en se contentant, pour exclure le remboursement des collecteurs d'urines et des collecteurs de matières fécales, d'affirmer que ce matériel ne pouvait être qualifié de petit matériel au sens du décret

Source officielle
CC

comm

613723cbcd5801467740e3b1

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

société Coficor à régler à M.

Source officielle
CC

civ3

613721cacd580146773f75b2

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

X..., mandataire de justice, pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société COGECO, demeurant à Paris (6e), ..., 58/ M.

Source officielle
CC

civ3

613721cacd580146773f75b3

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

X..., mandataire de justice, pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société COGECO, demeurant à Paris (6e), ..., 58/ M.

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d81a

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

qu'il conservait dans un fichier, ainsi que l'admet Fabrice X... ; que ces opérations sont en conséquence constitutives d'une collecte de données au sens de l'article 226-18 du Code pénal ; que, si la

Source officielle
CC

comm

61372468cd58014677415446

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

Y..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société coopérative Codec et ses filiales ont été mises en redressement judiciaire le 9 août 1990 ; que Mme du X... et M.

Source officielle
CC

civ1

613722cecd58014677401af4

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coexco France, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle