Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Mj Jura Lp, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Des observations complémentaires ont été produites par la SCP Marlange de La Burgade, avocat de Mme [P]. Le rapport écrit de Mme Labrousse, conseiller, et l'avis écrit de M.

Des observations complémentaires ont été produites par la SCP Marlange de La Burgade, avocat de Mme [U]. Le rapport écrit de Mme Labrousse, conseiller, et l'avis écrit de M.

F..., épouse T..., a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 2020, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamnée à trois mois

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Bonnet ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller DE LA LANCE, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, MARLANGE et DE LA BURGADE, de Me FOUSSARD, avocats

des 20 novembre 2019, 11 février 2020 et 18 août 2020 par lesquelles le département de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de consultation de la minute des jugements rendus par le tribunal correctionnel

observations de Me Balat, avocat de la société Tyco Fire and Integrated Solutions, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, de la SCP Marlange et de La Burgade

W..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre, a prononcé sur les intérêts civils

Raoul X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 2017, qui, pour mise en danger d'autrui, l'a condamné à six mois de suspension du permis de conduire

[Q] [P], contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 3 septembre 2015, qui, pour banqueroute et infraction à une interdiction de gérer, l'a condamné

133-13 et 133-16 du code pénal, seules invoquées devant lui, et en se fondant sur celles, distinctes, de l'article 775-1 du code de procédure pénale, le juge des référés a méconnu la loi pénale et excédé

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange de la Burgade, avocat de la commune de Montigny-lès-Metz, à Me Ricard, avocat de Mme C... et

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Libre horizon et autres, et au Cabinet Briard,

de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN, les observations de la société civile professionnelle MARLANGE et DE LA BURGADE

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Vent de Colère !

X... dans les dossiers n° 2069/03/13 et 2069/03/10 mais la chambre de l'instruction, statuant sur le dossier n° 2069/03/12, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs d'abus de biens sociaux

Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade