Prud'hommes de GRENOBLE en date du 01 février 2010 suivant déclaration d'appel du 25 Février 2010 APPELANT : Monsieur [I] [P] C/ Mme [Y] [Adresse 5] [Localité 4] Comparante et assistée par Me Corinne

par Me Bernard MANDEVILLE, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMEE : SAS B.R A représenté par son président en exercice, monsieur [O] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Corinne

INTIMEE : LA SARL MONCENIS IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Corinne

18/00708 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JM2Q FD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL POIROT BEAUFOUR-GARAUDE

L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM) pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 10] représentée par Me Corinne

Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège et en sa qualité d'assureur de la SCI DES 3 CHEMINS [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Corinne

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 1] représentée par Me Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX, avocat au barreau de LYON substituée par Me Corinne

° Portalis DBVM-V-B7C-JTPT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN LMS la SELARL POIROT BEAUFOUR-GARAUDE

Beauvois, président, M. Boscheron, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Augustin X..., 4 / Mme Hélène X..., née C..., 5 / Mme Corinne Y..., née E..., 6 / M. Jacques Y..., demeurant tous ... à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), 7 / M.

A..., de Me Garaud, avocat de la société d'intérêt collectif agricole Agri Sud-Est, de M. Y... et de M. Z..., les conclusions de M.

Il ne pouvait ignorer, comme il le prétend, le sinistre de 2011, alors que le véhicule a été réparé dans le garage où il travaillait.

de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocat au barreau de BORDEAUX substituée à l'audience par Me Caroline CRAN-ROUSSEAU, de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION

; Statuant sur les pourvois formés par : COLLIN C..., D...

inscrit au Barreau de TOULOUSE, postulant par Maître Albane CAILLAUD, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : LA SAS GI2L RH [Adresse 2] DEFENDERERESSE comparant par Maître Christophe GALAND

chiffre d'affaires annuel de 800 000 euros hors taxes, - le guide méthodologique interne (dont la réalisation lui avait été confiée pendant les six premiers mois de travail) avait été réalisé avec beaucoup

repas, cellier, à l'étage 5 chambres dont suite parentale, salle de bain, salle de douche, dans les combles salle de jeux, possibilité deux chambres supplémentaires à finir d'aménager, garage une voiture

Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 12 Septembre 2019 APPELANT : Monsieur [O] [I] 6 Route du Neubourg - Parc Le Hamel 27110 CRESTOT représenté par Me Saliha LARIBI de la SCP GARRAUD-OGEL-LARIBI

avoir ces propriétés eu égard à leur présentation; "que, par ailleurs, il ne résulte pas des éléments du dossier de la procédure que ces produits peuvent être administrés "en vue de restaurer, corriger

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Saskia HENNINGER de la SCP LA GARANDERIE