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11 résultats pour « Corinne Bertrand-Hebrard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2019387_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

B A, représenté par Me Corinne Bertrand-Hebrard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 octobre 2020 fixant la liste des candidats et candidates déclarés admis à l'issue d'admissibilité

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69e85bb5cdc6046d47192ec6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[X] [H] ont sollicité Me Corinne Bertrand Hebrard, avocat au Barreau de Saint-Etienne, pour les représenter et les assister dans le cadre d'une procédure d'annulation de permis de construire obtenu à leur

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

650d309c71dfcd8318200f6e

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

né le 09 Janvier 1959 à [Localité 16] [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 ayant pour avocat plaidant Me Corinne

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01137_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 avril 2021 et un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, le GAEC des Collines du Midi, représenté par Me Bertrand-Hebrard, avocate, demande à

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02217_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Procédures devant la cour I°) Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023 sous le n° 23LY02217, MM. et Mme D, représentés par Me Bertrand-Hebrard, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109209_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

A E, représentés par Me Bertrand-Hebrard, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Etienne, en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison de la carence de la

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02918_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bertrand-Hebrard, pour Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03904_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 décembre2023, la société Condamin Nettoyage, représentée par Me Bertrand-Hebrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f521

Appel

19 avril 2012

19 avril 2012

PAGNON Jean-Louis, Substitut Général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Avril 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

64a66074bbd03a05db96530a

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

naissance 4] 1971 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 7] Représentés par Me Cécile ROUQUETTE TEROUANNE de la SELARL CVS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0098 aynt pour avocat plaidant Me Bertrand

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0520JUD002125793

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

    The applicants complained that their cases had not been heard in public by an impartial tribunal.

Source officielle