Codes de loi français

Article 154 bis A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 66

Les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale à des personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse ne sont pas prises en compte pour la détermination du

Article R761-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 87

fourniture d'un appareil appartenant à une catégorie déterminée, pour les frais d'acquisition de l'appareil ; 3° Lorsque le bénéficiaire a été reconnu atteint d'une des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse

Article 1

Les tarifs applicables à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont fixés ainsi qu'il suit : HOSPITALISATION CODE MONTANT Médecine. 11 736,66 Médecine spécialisée. 15 1 080,45 Chirurgie. 12 1 461,05 Spécialités coûteuses. 20 2 406,46

Article L541-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 33

Un complément d'allocation est accordé pour l'enfant atteint d'un handicap dont la nature ou la gravité exige des dépenses particulièrement coûteuses ou nécessite le recours fréquent à l'aide d'une tierce personne.

Article L1621-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 42

pavillon français où qu'ils se trouvent ainsi que les navires civils battant un autre pavillon lorsque l'événement de mer s'est produit dans les eaux intérieures ou dans la mer territoriale française ; b) Ceux, où qu'ils se soient produit, qui ont coûté

Article D160-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 80 > 61

La liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse susceptibles d'ouvrir droit à la suppression de la participation des assurés sociaux aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature

Article L162-1-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 77

La prise en charge par l'assurance maladie d'un produit de santé et de ses prestations associées, d'un acte inscrit sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7 ou d'un transport de patient peut être subordonnée, lorsqu'elle est particulièrement coûteuse

Article 13 ter

avec le médicament officinal ; c) Le prix des dépenses effectuées en vue de présenter le médicament spécialisé sous la forme proposée, pour toute la partie de ce prix qui excède le montant des dépenses qu'aurait entraîné la présentation la moins coûteuse

LEGIARTI000044104062

La nouvelle ordonnance qui s'inscrit dans le cadre de la déclaration de Londres du 5 janvier 1943, permet, par une procédure aussi rapide et peu coûteuse que possible, aux propriétaires dépossédés de rentrer légalement en possession de leurs biens, droits

Article L160-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 49

ledit décret, pour les frais d'acquisition ou de mise à disposition de l'appareil ou de l'aide technique ; 3° Lorsque le bénéficiaire a été reconnu atteint d'une des affections, comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse

Article Annexe 61-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56

Part du service médical d'urgence et de réanimation prise en charge par l'assurance-maladie GROUPE 2 Produits de l'activité hospitalière 706221 : Médecine et spécialités médicales 706222 : Chirurgie et spécialités chirurgicales 7062231 : Spécialités coûteuses

Article Annexe

Analyser les couts d'exploitation et prévoir le budget de la structure.

Article Annexe I

C1-3 ANALYSER LA FAISABILITE ESTHETIQUE, TECHNIQUE, LES DELAIS, LES COUTS TRAVAIL DEMANDE CONDITIONS INDICATEURS D'EVALUATION - Rassembler les informations nécessaires aux activités professionnelles concernant: - la maquette, le dessin

LEGIARTI000024750622

Cette dépréciation s'apprécie unité par unité ou catégorie par catégorie ; elle prend en considération les perspectives de vente, de distribution ou d'utilisation. 2.3 COUT DES STOCKS Le coût des stocks comprend tous les coûts d'acquisition et les autres

LEGIARTI000024751076

Cette dépréciation s'apprécie unité par unité ou catégorie par catégorie ; elle prend en considération les perspectives de vente, de distribution ou d'utilisation. 2.3 COUT DES STOCKS Le coût des stocks comprend tous les coûts d'acquisition et les autres

Article Annexe

construction électrique, radioélectrique et de l'électronique 73. 1ZA 1,40 Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les industries du bâtiment et des travaux publics NATURE DU RISQUE CODE TAUX NET COUTS

Article ANNEXE III

Une victoire trop coûteuse ? 1.2.1919-1944 : des errances au sursaut a) Les crises de l'après-guerre : les errances de la reconstruction (grèves de 1919-1920). Une économie fragile.

Article R542-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 42 > 10

définie au a du 4°, au 5° et au 6° du même article ; 3° La condition du recours à une tierce personne rémunérée est celle définie aux 2°, 3°, aux a, b et c du 4° et aux 5° et 6° du même article ; 4° La condition exclusive de dépenses particulièrement coûteuses

Article Annexe B

Ces outils de tarification devront également être mobilisés pour orienter les évolutions de l'organisation des soins, en particulier favoriser des prises en charge à domicile moins coûteuses (dialyse, chimiothérapie) et inciter au développement de la