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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
63ca42559066fd7c90fc2399
19 janvier 2023
19 janvier 2023
KSR, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège M. et Mme [R] [I], [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Deborah BEGOU de la SCP SCP
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204048_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Le 3 janvier 2018, ce permis a été transféré à la SCCV Mery Champ Berou.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107144_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Le 3 janvier 2018, ce permis a été transféré à la SCCV Mery Champ Berou.
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bdb1
29 avril 2008
29 avril 2008
par : - Madame Chantal MONARD FERREIRA, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 19 décembre 2007, - Monsieur Bernard BETOUS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110194
22 mars 2017
22 mars 2017
et 16 mars 2010 devant le Tribunal de Grande Instance de Pau, et ce : - alors qu'il s'est abstenu de formuler la moindre contestation de ce chef dans le cadre de l'instance ayant débouché
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa73
14 janvier 2008
14 janvier 2008
née le 31 Mai 1964 à CAHORS (46000) de nationalité française, profession : assistante comptable Demeurant ... 46090 MAXOU représentés par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistés de la SCP FAUGERE-BELOU-LAVIGNE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152811adae0daca53341
2 juillet 2025
2 juillet 2025
née le 23 août 1946 à [Localité 17] de nationalité française, retraitée, domiciliée :EHPAD Les [8] [Localité 6] représentés par Me Laurent BELOU, substitué à l'audience par Me Camille MALLEMOUCHE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69e1cd82cdc6046d47896cb0
16 avril 2026
16 avril 2026
protection de PARIS - RG n° 25/00105 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Camille SIMON-KOLLER, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU
Source officielleChambre civile 1-3
66878d1b05d6f7f678d494fe
4 juillet 2024
4 juillet 2024
cour : Jugement rendu le 23 août 2010 par le TGI de Paris N° Chambre : 2 Section : 2 N° RG : 10/14930 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY
Source officiellePôle 1 - Chambre 7
ésentés par Me Domitille GERNIGON, avocat au barreau de MELUNc/DEFENDEURS
670e05f110ea465c0ffcf874
14 octobre 2024
14 octobre 2024
à la demande de Mmes [B] et est intervenu de nombreuses fois pour l'administration de la succession et la recherche d'une solution amiable (copies des courriers et pièce 26 des appelantes), qui a débouché
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871e5
15 juillet 2004
15 juillet 2004
BELOU L. avocats APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 21 Février 2003 D'une part, ET : Madame Raymonde X... épouse Y...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309961_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d'accueil afin de débarrasser
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309957_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d'accueil afin de débarrasser
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309963_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d'accueil afin de débarrasser
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310405_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Lagny-sur-Marne ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre afin de débarrasser
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309799_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d'accueil afin de débarrasser
Source officielle8ème chambre
66863d02b1dbbe3bae600302
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par
Source officielle8ème chambre
650d30d671dfcd8318201089
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Mai 2023 Date de mise à disposition : 06 Septembre 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6868b37375a2d196dbc19121
4 juillet 2025
4 juillet 2025
le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président de chambre, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Lydia BEZZOU
Source officielle8ème chambre
6620b8c4bd6a8f00086ab911
17 avril 2024
17 avril 2024
Mars 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 26 Mars 2024 Date de mise à disposition : 17 Avril 2024 Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, président, et Véronique MASSON-BESSOU
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