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1 résultats pour « DEFOSSEZ GeorgesNotaire Place »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859aa

Appel

7 juin 2001

7 juin 2001

COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre ARRET DU 07 JUIN RG : 99/02993 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE D'AMIENS DU 28 JUIN 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Maître DEFOSSEZ GeorgesNotaire Place du

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