Codes de loi français

Article ANNEXE IV

usage pendant 10 ans par la conversion en électrique de son véhicule par rapport à la poursuite de l'usage de celui-ci en thermique sur la même période sont les suivantes selon la typologie de véhicule : Données ADEME

Article 11

Un QR code ADEME permettant d'accéder à l'adresse internet dédiée au diagnostic de performance énergétique du bâtiment concerné sur le site de l'Agence de la transition écologique, affiché en première page selon les modèles de rapport fourni par le ministère

Article 4

Un QR code ADEME permettant d'accéder à l'adresse internet dédiée au diagnostic de performance énergétique de la maison individuelle concernée sur le site de l'Agence de la transition écologique, affiché en première page selon les modèles de rapport fourni

Article 16

Un QR code ADEME permettant d'accéder à l'adresse internet dédiée au diagnostic de performance énergétique de la maison individuelle neuve concernée sur le site de l'Agence de la transition écologique, affiché en première page selon les modèles de rapport

Article 19

Un QR code ADEME permettant d'accéder à l'adresse internet dédiée au diagnostic de performance énergétique du bâtiment neuf ou de la partie de bâtiment neuf concerné sur le site de l'Agence de la transition écologique, affiché en première page selon les

Article 3

Ce document est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site internet de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) à l'adresse : http :// www2. ademe. fr/ servlet/ getDoc ?

Article 1

de l'Etat dont le représentant de l'Etat est le délégué territorial, en application des dispositions du premier alinéa de l'article 59-1 du décret du 29 avril 2004 susvisé, est ainsi fixée : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME

Article 8

Un QR code ADEME permettant d'accéder à l'adresse internet dédiée au diagnostic de performance énergétique du logement concerné sur le site de l'Agence de la transition écologique, affiché en première page selon les modèles de rapport fourni par le ministère

Article 12

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) est l'autorité compétente chargée d'organiser la mise en place de la plateforme OPERAT visée à l'article R. 174-27 du code de la construction et de l'habitation.

Article Annexe IV

Agence de l'environnement de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Association des régions de France (ARF). Association des départements de France (ADF). Associations des maires de France (AMF). Assemblée des communautés de France (AdCF).

Article Annexe

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Office français de la biodiversité. Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA). Agence nationale de santé publique (ANSP).

LEGIARTI000051777840

par l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, et conformément à la convention signée entre l'Etat, l'Agence de la transition écologique (ADEME

LEGIARTI000043239680

Les directeurs d'établissements publics sous tutelle du ministère, dont : ― l'Agence des aires marines protégées (AAMP) ; ― l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ; ― l'aéroport de Bâle-Mulhouse ; ― l'Agence de financement

Article Annexe II

Terminologie et sigles ADEME : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. COFRAC : Comité français d'accréditation.

LEGIARTI000046891316

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). L'aéroport de Bâle-Mulhouse. L'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). L'établissement public Grand Paris Aménagement.

LEGIARTI000046891314

Les directeurs d'établissements publics sous tutelle du ministère, dont : ― l'Agence des aires marines protégées (AAMP) ; ― l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ; ― l'aéroport de Bâle-Mulhouse ; ― l'Agence de financement

Article Annexe IV

Performance actuelle Performance recherchée Estimation de la réduction des consommations énergétiques et des émissions de GES Détermination des TRI du scénario de base pour chacun des 3 leviers S'appuyer sur la méthode définie dans le Guide Ademe

Article Annexe I

Le montant de cette réfaction est calculé par l'éco-organisme dans les conditions prévues au même article. (1) Etude de préfiguration de la filière REP Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment, ADEME, mars 2021.

Article 6

19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz pour lesquelles un dossier complet d'identification a été déposé auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME