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6 résultats pour « DESCHAMPS Me YVON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

63b5471fc9018405dfcaae26

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

ASIA BOATS BV Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE COULS BOUVET Me DESCHAMPS Me YVON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00830

Cassation

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Y..., Z..., A..., X... et B..., ainsi que les groupements agricoles d'exploitation en commun de Decamps et de Barrade (les créanciers demandeurs), ont assigné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel

Source officielle
CC

civ2

61372159cd580146773f307a

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Decamps, demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), "La Source", ..., 20°/ de M. Jean de AG..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), "La Source", ..., 21°/ de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

ROBIN-BINON, 36 Bute d'Archelet (18000) Bourges ; Mme Yvonne ROGER, Bastide arine 20 Nautica (66420) Le Barcarès ; M. ROSSARD, restaurant "Le Bistrot", Le Petit Havie (97190) Le Gosier ; MM.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

née en 1962 et résidant à Sainte-Seine-sur-Vingeanne, Mme Lucienne KIEFFER épouse COMPAGNON, née en 1947 et résidant à Longvic, Mme Bernadette MERAT épouse DAVID, née en 1948 et résidant à Dijon, Mme Yvonne

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

xa0;        M me Maryline DEGRAVE, née en 1959 et résidant à Orgueux,             M me Marie ‑ Hélène DESCHAMPS

Source officielle