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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372514cd5801467741ad07
7 juin 2007
cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Douai, autrement composée ; Condamne la société Gérard Duquesnoy
Cour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a224
10 mai 2007
Z... et de la SELARL DUQUESNOY, ès qualités, à lui payer 1 000 € en vertu de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, admission de sa créance de 45. 150,08 € et intérêts à 11,92 % l'an compte
comm
613724cbcd580146774186ef
5 juin 2007
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300350
28 mars 2012
Y... et Z... et la société Duquesnoy, ès qualités de liquidateur de la société Crokendy, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne MM.
soc
6079b1bd9ba5988459c53276
17 septembre 2003
relevé des créances salariales suite à la mise en liquidation judiciaire du 12 octobre 2000 ; qu'au vu de ces textes, l'arrêt de la Cour de Cassation du 10 février 1999 n'est pas opposable au liquidateur, ès
6253c902bd3db21cbdd86fcc
16 septembre 2004
GERARD DUQUESNOY, représentée par Me Gérard DUQUESNOY, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la Société RODIER demeurant 21 Résidence Flandre 59170 CROIX Représentée par la
6253c90abd3db21cbdd87149
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00014
8 janvier 2013
débiteur ait été entendu ou dûment appelé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les 15 septembre et 17 novembre 2006, Mme X... a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la société Duquesnoy
6253c8a7bd3db21cbdd85e03
21 février 2002
59200 TOURCOING Représentée par la SCP MASUREL-THERY, avoué à la Cour Assistée de Maître DURIEUX substitué par Maître INGWER, avocat au barreau de LILLE INTIME (dans les deux procédures) : Maître DUQUESNOY
6253c93abd3db21cbdd87a45
6 décembre 2005
27 route de la Borde 78110 LE VESINET Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assisté de Maître MALLE Gérald, Avocat au Barreau de LILLE Monsieur Christophe Z... ... par Me Gérard DUQUESNOY
6253ca48bd3db21cbdd8a8ec
8 janvier 2008
JUDICIAIRE* ayant son siège social Zone Industrielle-45 rue de Recem-BP 27 59960 NEUVILLE EN FERRAIN Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour INTERVENANT : Maître Sébastien A... ès
6253c96dbd3db21cbdd8849d
11 avril 2006
habituelles d'usage sur leur garantie, les plafonds opposables et les condamnations aux dépens, et à l'article 700 du nouveau code de procédure civile; qu'ils s'adjoignent aux conclusions de Maître DUQUESNOY
6253c944bd3db21cbdd87c83
6 octobre 2005
GERARD DUQUESNOY prise en la personne de Me Gérard DUQUESNOY ès qualités de représentant des créanciers de la S.A.R.L.
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00292
13 mars 2012
X... avant l'ouverture de sa liquidation judiciaire ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Depreux, venant aux droits de la société Duquesnoy
CHAMBRE 2 SECTION 1
616398d39c0939beba85f4a9
23 septembre 2010
que le prix de vente devra être réservé aux créanciers auxquels la déclaration d'insaisissabilité n'est pas opposable et que le surplus éventuel sera reversé au débiteur ; Attendu que la SELARL DUQUESNOY
60794d249ba5988459c4821b
4 février 2004
Gérard Duquesnoy, mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI Sadi Carnot, 4 / de M. Gérard Duquesnoy, mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur judiciaire de M.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01685
22 septembre 2010
et associés, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Duquesnoy et associés, ès qualités à payer à M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
615e0dfcc25a97f0381f5116
20 mars 2014
Sur appel de la SELARL DUQUESNOY ET ASSOCIÉS, la cour de ce siège, par arrêt rendu le 26 mai 2011, a déclaré irrecevable l'appel principal interjeté par la SELARL DUQUESNOY ET ASSOCIÉS, en sa qualité de
6253c9cdbd3db21cbdd89422
14 juin 2007
GÉRARD DUQUESNOY et associés représentée par Me Sébastien X... ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS TERKEN ayant son siège social 21 rue de Flandres 59170 CROIX Représentée par la SCP DELEFORGE
61372302cd580146774044b6
28 avril 1998
Belge, 59000 Lille, ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société anonyme Duquesnes automobiles, 3°/ de M.
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