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78 résultats pour « DUQUESNOY ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372514cd5801467741ad07

Cassation

7 juin 2007

7 juin 2007

cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Douai, autrement composée ; Condamne la société Gérard Duquesnoy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a224

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

Z... et de la SELARL DUQUESNOY, ès qualités, à lui payer 1 000 € en vertu de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, admission de sa créance de 45. 150,08 € et intérêts à 11,92 % l'an compte

Source officielle
CC

comm

613724cbcd580146774186ef

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Douai, autrement composée ; Condamne la société Gérard Duquesnoy

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300350

Cassation

28 mars 2012

28 mars 2012

Y... et Z... et la société Duquesnoy, ès qualités de liquidateur de la société Crokendy, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne MM.

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c53276

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

relevé des créances salariales suite à la mise en liquidation judiciaire du 12 octobre 2000 ; qu'au vu de ces textes, l'arrêt de la Cour de Cassation du 10 février 1999 n'est pas opposable au liquidateur, ès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fcc

Appel

16 septembre 2004

16 septembre 2004

GERARD DUQUESNOY, représentée par Me Gérard DUQUESNOY, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la Société RODIER demeurant 21 Résidence Flandre 59170 CROIX Représentée par la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd87149

Appel

16 septembre 2004

16 septembre 2004

GERARD DUQUESNOY, représentée par Me Gérard DUQUESNOY, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la Société RODIER demeurant 21 Résidence Flandre 59170 CROIX Représentée par la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00014

Cassation

8 janvier 2013

8 janvier 2013

débiteur ait été entendu ou dûment appelé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les 15 septembre et 17 novembre 2006, Mme X... a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la société Duquesnoy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85e03

Appel

21 février 2002

21 février 2002

59200 TOURCOING Représentée par la SCP MASUREL-THERY, avoué à la Cour Assistée de Maître DURIEUX substitué par Maître INGWER, avocat au barreau de LILLE INTIME (dans les deux procédures) : Maître DUQUESNOY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a45

Appel

6 décembre 2005

6 décembre 2005

27 route de la Borde 78110 LE VESINET Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assisté de Maître MALLE Gérald, Avocat au Barreau de LILLE Monsieur Christophe Z... ... par Me Gérard DUQUESNOY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8ec

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

JUDICIAIRE* ayant son siège social Zone Industrielle-45 rue de Recem-BP 27 59960 NEUVILLE EN FERRAIN Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour INTERVENANT : Maître Sébastien A... ès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96dbd3db21cbdd8849d

Appel

11 avril 2006

11 avril 2006

habituelles d'usage sur leur garantie, les plafonds opposables et les condamnations aux dépens, et à l'article 700 du nouveau code de procédure civile; qu'ils s'adjoignent aux conclusions de Maître DUQUESNOY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c944bd3db21cbdd87c83

Appel

6 octobre 2005

6 octobre 2005

GERARD DUQUESNOY prise en la personne de Me Gérard DUQUESNOY ès qualités de représentant des créanciers de la S.A.R.L.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00292

Cassation

13 mars 2012

13 mars 2012

X... avant l'ouverture de sa liquidation judiciaire ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Depreux, venant aux droits de la société Duquesnoy

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616398d39c0939beba85f4a9

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

que le prix de vente devra être réservé aux créanciers auxquels la déclaration d'insaisissabilité n'est pas opposable et que le surplus éventuel sera reversé au débiteur ; Attendu que la SELARL DUQUESNOY

Source officielle
CC

civ3

60794d249ba5988459c4821b

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

Gérard Duquesnoy, mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI Sadi Carnot, 4 / de M. Gérard Duquesnoy, mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur judiciaire de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01685

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

et associés, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Duquesnoy et associés, ès qualités à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0dfcc25a97f0381f5116

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Sur appel de la SELARL DUQUESNOY ET ASSOCIÉS, la cour de ce siège, par arrêt rendu le 26 mai 2011, a déclaré irrecevable l'appel principal interjeté par la SELARL DUQUESNOY ET ASSOCIÉS, en sa qualité de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89422

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

GÉRARD DUQUESNOY et associés représentée par Me Sébastien X... ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS TERKEN ayant son siège social 21 rue de Flandres 59170 CROIX Représentée par la SCP DELEFORGE

Source officielle
CC

comm

61372302cd580146774044b6

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

Belge, 59000 Lille, ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société anonyme Duquesnes automobiles, 3°/ de M.

Source officielle

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