Y... et la société Daliane ont assigné M.

domiciliée [Adresse 1], [Localité 2], a formé le pourvoi n° M 23-22.389 contre l'arrêt rendu le 13 juillet 2023 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Darroman

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de restitution des scellés Numéro as argent (espèces) et dalmas trois (espèces) de Mme [N], alors « qu'à la suite de la déclaration d'inconstitutionnalité

ses chapitres I à III ; que les dispositions de la loi du 1er septembre 1948 ne lui sont pas applicables ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 2001), que la société civile immobilière Dalema

observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société B... , de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés Génie froid, Menuiserie Parisot et Etablissements Dallemagne

Dahmane, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Catherine Y... du chef de diffamation non publique

Dahmane, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 21 juin 1996, qui, pour non-assistance à personne en péril, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis

de constitutionnalité, reçue le 14 janvier 2022, dans l'instance mettant en cause : D'une part, Mme [C] [M], domiciliée [Adresse 2], D'autre part, l'association Sundgau accompagnement Dannemarie

n°s N 94-43.305, Q 95-44.852 formés par Mme Eileen X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E.) , au profit de la société Dalian

: Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me HENNUYER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur les pourvois formés par : 1°) DAMMAN

les consorts B..., associés minoritaires de la société à responsabilité limitée X... et Barton, ont demandé judiciairement la nullité de la cession des parts sociales de Mme Alix X... à la société Darmann

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1988 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de : 1°/ La société civile immobilière Dalmatie, dont le siège est ...

société Demichelis, la société Somesca et son assureur, la MAAF, les architectes, le liquidateur de la société Seralcolor, le liquidateur de la société Vetromécanique France, l'Apave et la société Dalmar

Strategialis, spécialisée dans les conseils d'optimisation fiscale aux entreprises, qui faisait état de paiements, en février 2007, par la société Promo délices, de factures émises en 2006 par la société Danman

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 mars 2000) que Mlle X..., salariée de la société Girel et Dalmais

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Dajema par les sociétés Mounivest et ITM Entreprises

irrégulière, majoritairement originaires d'Erythrée et du Soudan, assistés de plusieurs représentants d'associations, dans un bâtiment dépendant d'un complexe immobilier appartenant à la SNCF, situé à Saint-Dalmas-de-Tende

d'adjoint au maire) ; que l'agresseur répondait qu'il " s'en foutait ", puis remontait dans son véhicule, fermait la portière et continuait à regarder sa carte pour repartir enfin en direction de Darmanes