NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Cappelaere Dancoisne

. ; que, d'ailleurs, elles adressaient leur demande au " tribunal d'appel compétent pour 93330 Neuilly-sur-Marne " ; " aux motifs, de deuxième part, que la dénonciation des autorités danoises comporte

X..., attribuant compétence aux juridictions danoises ; qu'en 1988, M.

Z... et de la société Boutique danoise Paris, les conclusions de M.

Le 8 mai 2018, la société Alpha a été déclarée en faillite par une juridiction danoise. M. [L] a été appelé en cause en sa qualité de liquidateur de la société Alpha.

qu'il exerçait une activité salariée au service de l'entreprise Darius, dans laquelle il n'exerçait aucune fonction, et qui ne l'avait embauché que pour le détacher immédiatement dans l'entreprise Dancoing

[S], légataire universel de [P] [M], a conclu le 11 juillet 2006 un contrat, dit accord-cadre, avec trois sociétés dont la société danoise Nest ApS, aux droits de laquelle vient la société Nest A/S, ayant

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Nîmes, 19 septembre 2013), qu'embauché du 10 juin au 31 juillet 2008 par la société tchèque Darius et mis immédiatement à disposition de la société Dancoing

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2019), le ministère de la culture irakien a conclu un contrat pour la réalisation d'une exposition itinérante d'objets archéologiques avec la société danoise

sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu que les venderesses font encore grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi qu'il a fait, alors selon le pourvoi, d'une part, que les sociétés danoises

exige une manifestation expresse de volonté de ce dernier, a dénaturé les termes clairs et précis de la loi danoise ; 2°) ALORS QUE selon l'article 15 de la loi danoise sur les effets du mariage, les

marchandises ont ensuite circulé, ne pouvait prétendre sanctionner une irrégularité réputée de l'importation, sans méconnaître la compétence exclusive réservée par le Droit communautaire aux autorités danoises

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 mai 2023), engagé du 10 juin au 31 juillet 2008 par la société tchèque Darius et immédiatement mis à disposition de la société Dancoing pour servir comme matelot sur un

décision du préfet du même jour, dans l'attente de la réponse aux demandes de prise en charge par l'Etat responsable de l'examen de sa demande d'asile, adressées aux autorités bulgares, suédoises, danoises

changement d'étiquetage avant le déchargement chez Sotralim et ce, d'autant que c'est Bernard Y... qui a reçu mission de procéder à un reconditionnement et un réétiquetage avec la mention d'une origine danoise

Dans le cadre des activités de la coalition internationale, des forces danoises furent déployées en Irak de 2003 à 2007.

Le 8 mai 2018, un jugement rendu par une juridiction danoise a déclaré la société Alpha en faillite. 10. Le 2 décembre 2019, M. [N], ès qualités, et M.

(Seafrigo) a, en tant que commissionnaire de transport, confié à la société danoise J... Line l'acheminement d'une cargaison de viande vers les Philippines où elle a été déclarée perdue.