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21 résultats pour « Daniyle NASSE-VOGLIMACCI »

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DÉCISION / ECLI

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CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e30

Appel

26 avril 2004

26 avril 2004

RIGAULT, avou s assist de Me Daniyle NASSE-VOGLIMACCI, avocat INTIME D'autre part, a rendu l'arret contradictoire suivant aprys que la cause ait t communiqu e au Ministyre Public, d battue et plaid e en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd86904

Appel

2 octobre 2003

2 octobre 2003

./ Bernard Z..., Danielle A... épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85815

Appel

9 octobre 2001

9 octobre 2001

APPELANTS d'un jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal d'Instance de CAHORS en date du 16 Octobre 2000 D'une part, ET : Madame Nadine Y... ... représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de Me Danièle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc22

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

RIGAULT, avoués assistée de Me Danièle NASSE VOGLIMACCI, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 003486 du 28 / 09 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c17a

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

RIGAULT, avoués assistée de Me Danièle NASSE-VOGLIMACCI, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 005482 du 18 / 01 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e6c

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

ET E., avoués assistée de Me Danièle NASSE-VOGLIMACCI, avocat INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c17d

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

RIGAULT, avoués assisté de Me Danièle NASSE-VOGLIMACCI, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2007 / 005234 du 07 / 12 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd8620a

Appel

4 juin 2002

4 juin 2002

Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du 23 Novembre 2000 d'une part, ET : Madame Annie X... épouse Y... née le 26 Octobre 1951 à GUERET (23000) L'Usclade de Tartifume 47440 CASSENEUIL Rep/assistant : Me Danièle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd8659e

Appel

12 novembre 2002

12 novembre 2002

SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Madame X... fernanda DOS SANTOS SARDINA épouse REIS NUNES Y... née le 30 Août 1959 Hameau de la Rose, 36 rue des minosas 47310 BRAX Rep/assistant : Me FRANCOIS loco Me Danièle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87bc6

Appel

30 novembre 2005

30 novembre 2005

(bénéfice d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/ 002804 du 09/ 07/ 2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Me Danièle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86cff

Appel

8 janvier 2004

8 janvier 2004

Monsieur Laurent A... représentés par Me Solange TESTON, avoué assistés de Me Danièle NASSE-VOGLIMACCI, avocat INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d9bd3db21cbdd866db

Appel

13 janvier 2003

13 janvier 2003

X... représenté par Me Jean Michel BURG, avoué assisté de Me Danièle NASSE-VOGLIMACCI, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE en date du 29 Janvier 2002 D'une part, ET

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CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d9a

Appel

18 novembre 2003

18 novembre 2003

Bernard Y... représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de Me Danièle NASSE-VOGLIMACCI, avocat INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.

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CA

Cour d'Appel

écennale du constructeur, dirigéc/André X

6253c8c8bd3db21cbdd86442

Appel

24 février 2003

24 février 2003

THIZY, avocats APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 04 Septembre 2001 D'une part, ET : Monsieur André X... représentés par Me Jean Michel BURG, avoué assisté de Me Danièle

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CA

Cour d'Appel

écennale du constructeur, dirigéc/André D

6253cb31bd3db21cbdd8d0f1

Appel

24 février 2003

24 février 2003

DELMOULY-GAUTHIER-THIZY, avocats APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 04 Septembre 2001 D'une part, ET : Monsieur André D. représentés par Me Jean Michel BURG, avoué assisté de Me Danièle

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CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e8c

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

RIGAULT, avoués assistée de Me Danièle NASSE - VOGLIMACCI, avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AGEN, décision attaquée en date du 23 Décembre 2005, enregistrée sous le n 04

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CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd87141

Appel

14 septembre 2004

14 septembre 2004

d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 04 février 2003 D'une part, ET : Madame Suzanne Y... épouse Z... représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me DaniPle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8626a

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

"Carpillou" 47340 LAROQUE TIMBAUT représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de Me Danièle NASSE-VOGLIMACCI, avocat Monsieur José Y... né le 26 Mai 1951 en ESPAGNE Z...

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CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd865fa

Appel

14 janvier 2003

14 janvier 2003

C.B.F prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 52 Avenue de Bonaguil 47500 FUMEL représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Danièle

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CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874a4

Appel

18 mai 2004

18 mai 2004

CENTRE HOSPITALIER prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 47923 AGEN CEDEX 09 représentée par SCP TANDONNET, avoués assistée de Me Danièle

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