CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 439 résultats pour « Debiesse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100762

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

étrangères », soit par « l'utilisation de devises figurant au compte en devises ouvert ou nom des emprunteurs, soit à défaut, par achat de devises au comptant ou à terme au débit du compte en euros de

Source officielle

Page 1 sur 922

Suivant →
CC

cr

613725c0cd58014677420438

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

articles L. 324-9 et L. 324-10 du Code du travail, L. 362-3 du même Code, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Denise

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100748

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

devise figurant dans l'offre par l'utilisation de devises préalablement disponibles sur le compte en devises de l'emprunteur ou, à défaut, par achat de devises au comptant ou à terme, par débit du compte

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100751

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

en euros du montant mis à sa disposition par le prêteur dans cette devise, en vue de l'achat par la banque de devises au comptant ou à terme, éteint la créance de la banque et libère le débiteur ; qu'en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100749

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

figurant dans l'offre par l'utilisation de devises préalablement disponibles sur le compte en devises de l'emprunteur ou, à défaut, par achat de devises au comptant ou à terme par débit du compte en euros

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100750

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

, « soit par l'utilisation de devises préalablement disponibles sur le compte devises de l'emprunteur », soit, « à défaut, par achat de devises au comptant ou à terme au débit du compte en euros de l'emprunteur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100752

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

figurant dans l'offre par l'utilisation de devises préalablement disponibles sur le compte en devises de l'emprunteur ou, à défaut, par achat de devises au comptant ou à terme par débit du compte en euros

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100753

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

, « soit par l'utilisation de devises préalablement disponibles sur le compte devises de l'emprunteur », soit, « à défaut, par achat de devises au comptant ou à terme au débit du compte en euros de l'emprunteur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100757

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

figurant dans l'offre par l'utilisation de devises préalablement disponibles sur le compte en devises de l'emprunteur » ou, « à défaut, par achat de devises au comptant ou à terme par débit du compte

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100758

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

, « soit par l'utilisation de devises préalablement disponibles sur le compte devises de l'emprunteur », soit, « à défaut, par achat de devises au comptant ou à terme au débit du compte en euros de l'emprunteur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100759

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

figurant dans l'offre par l'utilisation de devises préalablement disponibles sur le compte en devises de l'emprunteur ou, à défaut, par achat de devises au comptant ou à terme par débit du compte en euros

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100760

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

figurant dans l'offre par l'utilisation de devises préalablement disponibles sur le compte en devises de l'emprunteur ou, à défaut, par achat de devises au comptant ou à terme par débit du compte en euros

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100761

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

figurant dans l'offre par l'utilisation de devises préalablement disponibles sur le compte en devises de l'emprunteur ou, à défaut, par achat de devises au comptant ou à terme par débit du compte en euros

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100754

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

figurant dans l'offre par l'utilisation de devises préalablement disponibles sur le compte en devises de l'emprunteur ou, à défaut, par achat de devises au comptant ou à terme par débit du compte en euros

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100755

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

figurant dans l'offre par l'utilisation de devises préalablement disponibles sur le compte en devises de l'emprunteur ou, à défaut, par achat de devises au comptant ou à terme par débit du compte en euros

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100756

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

, « soit par l'utilisation de devises préalablement disponibles sur le compte devises de l'emprunteur », soit, « à défaut, par achat de devises au comptant ou à terme au débit du compte en euros de l'emprunteur

Source officielle
CC

comm

61372249cd580146773fbb53

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

déclaré qu'il n'était "contesté par aucune des parties que le transport considéré est régi par les dispositions de la Convention de Genève du 19 mai 1956, dite CMR", qui limite les intérêts dus par le débiteur

Source officielle
CC

comm

6137240bcd58014677411836

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

droits de laquelle vient la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Alliance (la créancière), a consenti, suivant acte notarié du 11 mai 1988, des ouvertures de crédit à la société SOGEFIM (la débitrice

Source officielle
CC

civ2

61372322cd58014677405dc6

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

l'égard de l'EURL CFP est fondée en son principe, la cour d'appel ordonne néanmoins la radiation de l'inscription provisoire d'hypothèque prise par Mme Y... sous prétexte qu'elle serait elle-même débitrice

Source officielle
CC

comm

61372434cd58014677413842

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

Attendu que la société Edelweiss fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le moyen : 1 ) que celui qui s'engage à reprendre la dette d'autrui s'oblige à se substituer à ce débiteur

Source officielle