étrangères », soit par « l'utilisation de devises figurant au compte en devises ouvert ou nom des emprunteurs, soit à défaut, par achat de devises au comptant ou à terme au débit du compte en euros de

articles L. 324-9 et L. 324-10 du Code du travail, L. 362-3 du même Code, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Denise

devise figurant dans l'offre par l'utilisation de devises préalablement disponibles sur le compte en devises de l'emprunteur ou, à défaut, par achat de devises au comptant ou à terme, par débit du compte

en euros du montant mis à sa disposition par le prêteur dans cette devise, en vue de l'achat par la banque de devises au comptant ou à terme, éteint la créance de la banque et libère le débiteur ; qu'en

figurant dans l'offre par l'utilisation de devises préalablement disponibles sur le compte en devises de l'emprunteur ou, à défaut, par achat de devises au comptant ou à terme par débit du compte en euros

, « soit par l'utilisation de devises préalablement disponibles sur le compte devises de l'emprunteur », soit, « à défaut, par achat de devises au comptant ou à terme au débit du compte en euros de l'emprunteur

figurant dans l'offre par l'utilisation de devises préalablement disponibles sur le compte en devises de l'emprunteur ou, à défaut, par achat de devises au comptant ou à terme par débit du compte en euros

, « soit par l'utilisation de devises préalablement disponibles sur le compte devises de l'emprunteur », soit, « à défaut, par achat de devises au comptant ou à terme au débit du compte en euros de l'emprunteur

figurant dans l'offre par l'utilisation de devises préalablement disponibles sur le compte en devises de l'emprunteur » ou, « à défaut, par achat de devises au comptant ou à terme par débit du compte

, « soit par l'utilisation de devises préalablement disponibles sur le compte devises de l'emprunteur », soit, « à défaut, par achat de devises au comptant ou à terme au débit du compte en euros de l'emprunteur

figurant dans l'offre par l'utilisation de devises préalablement disponibles sur le compte en devises de l'emprunteur ou, à défaut, par achat de devises au comptant ou à terme par débit du compte en euros

figurant dans l'offre par l'utilisation de devises préalablement disponibles sur le compte en devises de l'emprunteur ou, à défaut, par achat de devises au comptant ou à terme par débit du compte en euros

figurant dans l'offre par l'utilisation de devises préalablement disponibles sur le compte en devises de l'emprunteur ou, à défaut, par achat de devises au comptant ou à terme par débit du compte en euros

figurant dans l'offre par l'utilisation de devises préalablement disponibles sur le compte en devises de l'emprunteur ou, à défaut, par achat de devises au comptant ou à terme par débit du compte en euros

figurant dans l'offre par l'utilisation de devises préalablement disponibles sur le compte en devises de l'emprunteur ou, à défaut, par achat de devises au comptant ou à terme par débit du compte en euros

, « soit par l'utilisation de devises préalablement disponibles sur le compte devises de l'emprunteur », soit, « à défaut, par achat de devises au comptant ou à terme au débit du compte en euros de l'emprunteur

du compte courant de la débitrice principale arrêté au 12 septembre 2017, peu important que ledit solde ne devienne exigible qu'après cette date ; qu'en retenant pourtant, pour débouter la banque de sa

déclaré qu'il n'était "contesté par aucune des parties que le transport considéré est régi par les dispositions de la Convention de Genève du 19 mai 1956, dite CMR", qui limite les intérêts dus par le débiteur

droits de laquelle vient la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Alliance (la créancière), a consenti, suivant acte notarié du 11 mai 1988, des ouvertures de crédit à la société SOGEFIM (la débitrice

l'égard de l'EURL CFP est fondée en son principe, la cour d'appel ordonne néanmoins la radiation de l'inscription provisoire d'hypothèque prise par Mme Y... sous prétexte qu'elle serait elle-même débitrice