Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 144, 145, 148 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par Gonzalès

X..., engagé le 1er décembre 1972 par la société Nauder, en qualité de cadre technico-commercial, a été en arrêt de travail pour maladie à compter de mars 1992 et déclaré, le 20 février 1995, inapte à

B... pour une gonalgie gauche, et qui a cependant débouté M.

[Z], propriétaire de six parcelles situées dans le périmètre de protection rapprochée, initialement classées en zone NAUI ou NAUL du POS, a saisi, d'une demande d'annulation de l'arrêté du 21 février 2003

Denis et François Z..., employés par la société Gonzales frères, concessionnaire exclusif des marques Rover et Land Rover, ont été licenciés le 22 janvier 1999 pour motif économique, en raison de la cessation

Si des considérations d'ordre artistique ou esthétique participent de l'activité créative, la circonstance qu'un modèle génère un tel effet ne permet pas, en soi, de déterminer si ce modèle constitue une

Rien ne pouvait supposer en l'état que la blessure était mortelle. Atteint au coeur, Gonzales décédait presque instantanément.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 mars 2021), la société Brasserie Goudale (la Brasserie Goudale) brasse de la bière à Douai.

novembre 1988 et 7 janvier 1989 ; qu'il résulte de l'examen du jugement attaqué que le moyen manque en fait ; Sur la légalité du plan d'occupation des sols : Sur l'ouverture à l'urbanisation des zones NAUL

Jean B... coupable d'infraction d'exécution de travaux en méconnaissance des prescriptions de l'article NAU 10 du POS de la commune de SAINT-DENIS, non seulement entre 1987 et 1991, mais aussi courant

Dès lors, la société Annick Goutal doit payer à la société Dispar la somme de 49.221,64 euros HT au titre de la reprise du stock.

", ajoutant que les membres de la DUP étaient "nuls", et s'est approché d'elle de façon intimidante, avec pour résultat une altération de la santé de la victime sous forme de troubles gastriques – "nausées

Berbère, subissant de ce fait un préjudice moral personnel à raison des actes de parasitisme litigieux qui banaliseraient ses modèles de bijoux au mépris de ses efforts créatifs ; qu'en la disant irrecevable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme Rhin et Moselle, dont le siège est ..., 2°/ la société

d'appel, qui a qualifié ces détournements d'abus de confiance en omettant de caractériser l'acceptation d'un engagement personnel de restituer, a violé les textes susvisés" ; Attendu que, pour déclarer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Goncalvès, dont le siège social est Le Pont-de-l'Auge, 44260

Fabrice Naude a été désigné par ordonnance du 2 septembre 2002 pour instruire le dossier ouvert contre Christian X... après que M.

et la compagnie Macif au paiement de la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 1°du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de Me Decharme-Morel-Nauges-Gonzales

CAAA fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que la législation locale qui demeure en vigueur dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

reproduisaient les caractéristiques essentielles des trois dessins et modèles, notamment du modèle international n° DM/063 200 du 20 mars 2003 et du modèle communautaire n° 663 562-0006 du 2 février 2007