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6 résultats pour « Delphine Schlumberger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

67932fdf9097fd849ae8abbc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[X] [J] né le 03 novembre 1986 à [Localité 1], de nationalité haïtienne ayant pour conseil en première instance, Me Delphine Schlumberger, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158792db5098996d5ad6c4

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

[S] [G] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Delphine SCHLUMBERGER son conseil commis

Source officielle
TJ

J.L.D.

6615879adb5098996d5ad836

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Localité 6] de nationalité Gabonaise Demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de maître Delphine

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158792db5098996d5ad71c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Juillet 1990 à [Localité 3] de nationalité Marocaine [Adresse 2] [Localité 6] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Delphine

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

60325719c2e6448c79019379

Appel

22 février 2018

22 février 2018

[Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20170145 assistée de Me Delphine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2d6

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 2 rue Sainte Marie- 92415 COURBEVOIE représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assistée de Maître Delphine

Source officielle

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