ou devant de notaire ; qu'en statuant ainsi, par un motif inopérant, sans rechercher si cette lettre ne valait pas à elle seule comme une renonciation au droit d'usufruit, qui n'est soumise à aucune forme

Elle a constaté que les travaux dont le remboursement était demandé par l'usufruitier avaient pour objet la rénovation des logements et ne portaient ni sur le ravalement, ni sur la réparation des gros

'usufruit de [M] [G], que « M.

cette demande alors que Maître Y... a indiqué que c'était « peut être » Mme Françoise X... qui l'avait demandé ; que M.

[R] et [O] [R] ont formé des demandes reconventionnelles notamment en condamnation du syndicat des copropriétaires à payer à l'usufruitière, à titre de dommages-intérêts, diverses sommes correspondant

commet un abus de jouissance ; qu'en énonçant, pour rejeter la demande tendant à l'extinction de l'usufruit de M.

l'usufruit recueilli par M.

la jouissance de l'objet qui en est grevé, sous la charge de payer annuellement à l'usufruitier une somme déterminée, jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait dû cesser, forme une alternative entre un mode

Y..." ; Attendu que Mme de X... fait grief à l'arrêt, statuant sur une nouvelle demande en paiement de charges introduite à son encontre par le syndicat des copropriétaires, de rejeter sa demande subséquente

fondée à solliciter l'application de l'article 885 G, a, première phrase du Code général des impôts disposant que l'usufruitier déclare les biens grevés d'un usufruit résultant de l'application de l'article

[R] [S] [T] recevable en ses demandes et déclaré M. [E] [F] [B] et Mme [V] [D] [A] irrecevables en leur demande indemnitaire devant le juge de la mise en état.

par Mme L..., pris en ses première et troisième branches : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que, pour rejeter la demande tendant à l'extinction de l'usufruit de Mme T... formée

Pour déclarer irrecevable la demande de rapport à la succession des sommes relatives au contrat d'assurance sur la vie souscrit par [N] [B], l'arrêt relève que Mme [C] est usufruitière de ces sommes, et

des biens saisis au sens de l'article L. 283 du Livre des procédures fiscales, et que Mme X... n'avait pas préalablement formé un recours devant le trésorier-payeur général ; Attendu que pour confirmer

Philippe X... et à ses frère et soeurs, et, en usufruit, à Mme Z..., en lui demandant de les placer sans risque pour le capital et de verser les intérêts à l'usufruitière ; que la banque a investi ces

Elle ajoute que Mme [Z] [Q] a recueilli l'usufruit du bien immobilier loué, qui est un droit viager attaché exclusivement à la personne de l'usufruitière, de sorte que M.

UX... de leur demande d'ouverture des opérations de comptes, liquidation partage des successions de R... YN... UX... et de la communauté formée par R... YN... UX... et PG...

-X... et rendu Mme X... débitrice d'une prestation compensatoire sous la forme d'un usufruit à vie sur un bien immobilier ; que Mme X... souhaitant obtenir la suppression de l'usufruit pour pouvoir