CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 résultats pour « Dembele SCP RD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section C

68f1d5b90b565ec7590f7bc9

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

IMMOBAT SUD C/ Commune COMMUNE DE [Localité 11] Copie exécutoire délivrée le à : Me Dembele SCP RD AVOCATS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306263_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

de l'exécution de la décision du 22 mai 2023 par laquelle le maire de la commune d'Echarcon a délivré à la SCI du Belvedère un permis de construire pour la réalisation d'un local d'activités.

Source officielle
CA

5ème Chambre

697afbafcdc6046d47103d88

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[I] [RD] agissant ès-noms et ès-qualités de représentant légal de ses trois enfants mineurs, Mme [E] [RD], M. [T] [RD] et Mme [K] [RD], - Mme [J] [RD], - M. [ID] [GA], - M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

66162be499851e0008f1e6b8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/04 /2024 la SCP LAVAL CROZE CARPE la SELARL AVOCATS LEX LOIRET Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 9 AVRIL 2024 N

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163abe3379f4722fa1c51cd

Appel

29 septembre 2010

29 septembre 2010

METIN représentée par son Président du Directoire [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Robert AFERIAT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd8646f

Appel

19 juin 2003

19 juin 2003

INTIMEE et APPELANTE : La BANQUE POPULAIRE BRETAGNE ATLANTIQUE (B.P.B.A.) prise en la personne de ses représentants légaux 14, Boulevard Winston Churchill BP 14003 44040 NANTES CEDEX 1 représentée par la SCP

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01984_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

pour la SCI Drum'Immo ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03546

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

Franck X... et la société civile immobilière (SCI) Magicland coupables d'infraction aux dispositions du plan local d'urbanisme ou du plan d'occupation des sols et a, en conséquence, condamné la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89138

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

ESPOIR SA LA SAUVEGARDE dont le siège social est 76 rue de Prony - 75017 PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège représenté par la SCP

Source officielle