le 24 août 1998, Dominique X... et Bruno X... ont adressé, chacun, au procureur de la République de Verdun une lettre dans laquelle l'un et l'autre dénoncent les conditions dans lesquelles se sont déroulés

X... que l'accessoire de l'activité de maçonnerie, et que le formulaire de la proposition d'assurance ne visait que l'entreprise de démolition et non cette activité, alors que les travaux de démolition

Eric X... au FIJAIS et, le réformant sur la peine, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'avant de dénoncer les faits, Mme A...

que l'appel sera rejeté et l'ordonnance confirmée; "alors que la chambre d'accusation, si elle disposait du pouvoir de juger de l'opportunité d'un supplément d'information sur certains des faits dénoncés

[K] et [U] [W] et Mmes [E], [N] et [P] [W] (les consorts [W]), propriétaires d'un lot contigu, en démolition d'une extension construite en violation du cahier des charges. 2.

Claude, - SAID Z..., épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 22 octobre 1991, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée

de dénonciation calomnieuse n'existe qu'autant que la fausseté des faits dénoncés est caractérisée par une décision préalable d'acquittement ou de relaxe, de non-lieu ou par un classement sans suite ;

année par année qui ne mentionnent que les primes d'ancienneté et de reconstitution ; qu'en statuant ainsi cependant que ce décompte mentionnait au contraire un restant du au titre de la prime de déroulement

. ; qu'il ne résulte d'aucune pièce du dossier que Cindy B... ou son ami A... aient mis en cause Laurent Y... s'agissant des faits qui se sont déroulés dans l'enceinte de la caserne ; qu'une réunion a

Yvonne, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 25 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

a formé le pourvoi n° X 23-11.336 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant à la société Abeille IARD et santé, anciennement dénommée

sans audition de l'ensemble des salariés témoins ou intéressés par les faits litigieux, que les salariées ayant dénoncé les faits ont été entendues ensemble, que le compte-rendu n'était pas signé et que

de PARIS, 13ème chambre, en date du 28 novembre 1994, qui, pour exécution de travaux sans permis de construire, l'a condamnée à 30 000 francs d'amende avec sursis et a ordonné, sous astreinte, la démolition

Amor, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 22 février 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus de confiance

Au cours de cette même audition, Guy C... avait précisé que deux réunions s'étaient déroulées chez le sous-officier Y..., réunissant lui-même, Michel Z... et un autre gendarme nommé Moncomble, aux fins

l'arrêt attaqué a dit que les propos poursuivis n'étaient pas couverts par l'immunité prévue par l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 ; "aux motifs que l'information, par un avocat qui entend dénoncer

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 mai 2000, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée

Y... après son premier licenciement sur lequel la société était revenue, que, de plus, la procédure du second licenciement s'était déroulée "avec l'assentiment du salarié susceptible de découler de sa

Réponse de la Cour Vu les articles 226-21 et 226-22 du code pénal, 1er de l'arrêté du 22 juin 2011 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « nouvelle