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3 résultats pour « Dhooky »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721accd580146773f5eb7

Cassation

14 avril 1992

14 avril 1992

Pierre, Victor X..., demeurant ensemble Maintenay route de Berck à Auxi le Château (Pas-de-Calais), 3°) la société à responsabilité limitée d'Exploitation des anciens Etablissements Dhoye Thuillier

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2211707_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

D A, à Me Dhooky et au préfet de police. Copie en sera adressée au bureau d'aide juridictionnelle. Rendu public par mise à disposition du greffe le 7 juillet 2022. Le magistrat désigné, M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2207217_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

C B, à Me Dhooky et à la préfète du Val-de-Marne Copie en sera adressée au bureau d'aide juridictionnelle. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022.

Source officielle