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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008155417
19 mai 2004
19 mai 2004
Didier Martin, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, en vertu d'une délégation de signature du PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES portant sur les arrêtés de reconduite à la frontière
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008183291
7 juillet 2003
7 juillet 2003
Didier Martin, secrétaire général de la préfecture, pour tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'Etat dans le département des Pyrénées-Orientales
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008132639
23 mai 2003
23 mai 2003
Didier Martin, engagé le 2 février 1993, est décédé le 31 mai 1994 des suites de l'accident survenu le 15 mai 1994 à 21h40 alors qu'il conduisait sur la route départementale n° 181, entre Malancourt et
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008157746
25 juin 2004
25 juin 2004
Didier Martin, secrétaire général de la préfecture, délégation pour signer tous arrêtés, décisions... relevant des attributions de l'Etat dans le département... notamment les arrêtés de reconduite à la
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008139943
17 décembre 2003
17 décembre 2003
Didier Martin, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales et auteur de l'acte attaqué, a reçu délégation du préfet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86258
14 mai 2002
14 mai 2002
la personne de ses représentants légaux X... son siège 91/93, boulevard Pasteur - 75015 PARIS Représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués, 23, rue du Louvre - 75001 PARIS Assistée de Me Didier
Source officiellesoc
613723e9cd5801467740fc2d
2 juillet 2002
2 juillet 2002
Didier Martin, demeurant 6, rue Germaine, 69200 Venissieux, 29 / de M. Philippe Masia, demeurant 84, route de Sézazin, 69360 Ternay, 30 / de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162e8397dc295bdec6a56f0
13 mars 2012
13 mars 2012
[Y], gérant ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) et de Me Didier
Source officiellesoc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Didier Marin, demeurant 45, rue René Benoist, 77860 Quincy Voisins, 44 / de M.
Source officielleChambre civile
64c35c46f01612d969deff09
25 juillet 2023
25 juillet 2023
GROUPAMA ANTILLES GUYANE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie DRIGUEZ, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
659e477355379800088472b4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
, Madame [I] [G] [E], Madame [M] [P], Monsieur [J] [P], agissant en personne et venant aux droits de Monsieur [V] [F] [P], intervenant en cette qualité Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8a8
7 octobre 2008
7 octobre 2008
CARREFOUR prise en la personne de son représentant légal ayant son siège 26 Quai Michelet 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Didier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100240
5 mars 2015
5 mars 2015
, et qu'à l'issue des divers traitements mis en oeuvre, le reliquat de la malformation était devenu en 1998 compatible avec une exérèse chirurgicale, ainsi que le proposait le 18 février 1998 le Dr Didier
Source officielle4e Chambre A
603268c7ea73e69d816d2c0c
8 février 2018
8 février 2018
INTIMEES Madame [N] [L] épouse [E] demeurant [Adresse 2]) représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Didier
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af5a
2 avril 2008
2 avril 2008
Docteur Dervaux 92601 ASNIERES SUR SEINE représentée par la SCP FISSELIER- CHILOUX- BOULAY, avoués associés près la cour d' appel de PARIS toque T 12 assistée de Maître Sylvie MORABIA et Maître Didier
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
617a79f91dc83cb0db6c035e
2 février 2010
2 février 2010
la personne de son représentant légal dont le siège social est : [Adresse 1] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assistée de Maître Didier
Source officielle3e Chambre B
61631528e03efc4516bd2e73
20 octobre 2011
20 octobre 2011
INSURANCE COMPANY LIMITED C/ SARL AZUR TRINITE Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES SAS SAINT LAURENT METAUX COMPAGNIE AREAS ASSURANCE SOCIETE GREAT LAKES REINSURANCE (UK) PLC SARL DIDIER
Source officielleciv3
6137232acd580146774064a3
24 février 1999
24 février 1999
Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.
Source officiellecr
6137257dcd5801467741e2e4
31 janvier 1995
31 janvier 1995
B..., il a précisé qu'il n'était pas présent lorsque Didier B... a reçu des coups et qu'il n'avait pu le frapper dans la mesure où Frédéric A... était arrivé après que Didier B... ait été blessé ;
Source officiellecr
61372624cd58014677423414
23 octobre 2002
23 octobre 2002
A..., 26 novembre 1996 au "Vin sur vin", 4 mars et 12 mai 1997 au magasin "Bour Moto" à Neuilly-sur-Marne, auxquelles participent Didier B... et Dorien Y..., Rabah Z..., Ahmed Z..., des déplacements effectués
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