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5 résultats pour « Dominique ERNST-METZMAIER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 9

662fea2ab89538338ece02cf

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Copie exécutoire à : Me Dominique ERNST-METZMAIER, Me Niels ROLF-PEDERSEN Copie certifiée conforme à l’original à : délivrée(s) le :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f014

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

ERNST-METZMAIER Me Isabelle MINARD-GANCZ Copies certifiées conformes délivrées à : X...

Source officielle
TJ

TPX VER CG FOND

6866cff1d33109fd079af445

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Après débats à l'audience du 30 Avril 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [P] [H] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Dominique

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

60371e9f48fb05b8c558d138

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 3 N° RG : 12/03102 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Aurélie DEVAUX Me Dominique

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

65b168a9b9f94e98465142ed

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

VERSAILLES, vestiaire : 13 DEFENDEUR : Madame [U] [C] [Z] épouse [V] [D] née le 27 Novembre 1969 à TARRAFAL Profession : Femme de ménage 12 ALLEE DE LA CHENERAIE 78130 LES MUREAUX Représentée par Me Dominique

Source officielle