C/ Me Dominique LE CHEVANTON-COURSIER Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE

né le 30 Mai 1944 à BOIS COLOMBES (92270) ... 29000 QUIMPER Représenté par Me Yvonnick GAUTIER de la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, avocat postulant au barreau de RENNES Représenté par Me Dominique LE CHEVANTON

[V] et la désignation d'un nouvel expert compétent dans le domaine objet du litige, extérieur au ressort de la cour d'appel et de voir affecter la provision consignée au profit du nouvel expert.

Paul X...en qualité d'expert dans le domaine du bâtiment, en lui impartissant un délai de six mois pour déposer son rapport. Il a mis à la charge de M.

LE CHEVANTON, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Madame [F] [Z] ép.

assistée de Me Virginie CHAVANON plaidant pour la SCP CAYOL - CAHEN & ASSOCIES et substituant Me Laurence GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque R 109 COMPOSITION DE LA COUR :

Si tu étais un mec on serait sorti dans le couloir » ou encore « il va falloir que tu choisisses ton camp, tu as jusqu'à lundi matin pour réfléchir » et un arrêt de la Cour d'appel de Paris pour établir

Y... de retrouver des responsabilités dans la comptabilité du CE quand le courrier de proposition de l'employeur précisait « Votre domaine de responsabilité sera plus particulièrement le restaurant.

. - Grosse Me VAIDIE 14.10.22 Me CHEVASSON 14.10.22 Me NOTEBAERT- CORNET 14.10.22 Me PREPOIGNOT 14.10.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 OCTOBRE

CELIO FRANCE C/ Mme [E] [S] -------------------- COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 8 AVRIL 2025 20 Pages APPELANTE : S.A.S.