, substances ou plantes dont la liste était donnée, qui étaient présentés comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard de maladies humaines ou animales ou des produits pouvant être

et déterminait les posologies, pratiquant des soins curatifs ; que premier directeur général de la société Ducloux, achetant les animaux, les aliments, les produits vétérinaires, organisant les services

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

au titre de l'action civile étant nécessairement prononcée en deniers ou quittances ; que lorsque plusieurs fautes ont concouru à la constitution ou à l'aggravation du dommage causé par une infraction

; Il - Sur le pourvoi formé par Lucien X... : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-3 du Code pénal, 6-

pouvaient être mises à sa charge au titre des dommages et intérêts dus à la société SVO ; qu'au cas d'espèce, en condamnant Rémy X... au paiement de la somme de 5 478 894 francs alors qu'ils constataient

de la loi du 1er août 1905 relative aux fraudes et falsifications en matière de produits ou de services, en vigueur lors de la commission des faits reprochés au prévenu et dont les dispositions ont été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

produites par la partie civile ; la répétition des anomalies, révélée par le contrôle du 28 juin 1985, qui permet d'exclure une possibilité d'erreurs de manipulation de la caisse enregistreuse ; la découverte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

C'est pour s'en servir.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

[L] ne démontre pas plus en cause d'appel que devant le tribunal, que l'origine du dommage pré-existait à la vente.

Les époux [Y] soutiennent que ce manquement leur a causé un dommage consistant en la perte des fonds investis, qu’il convient de réparer.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Réunis de Roquefort qui s'étaient constituées partie civile de leurs demandes de dommages-intérêts ; "aux motifs que l'expert judiciaire M.

pas directement en contact avec les produits incriminés ; que s'agissant des symptômes présentés par d'autres salariés, dont certains étaient plus en contact avec ces produits, ils étaient selon leurs