l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les instances n° B 02-20272 et n° M 04-11710 ; Attendu que la société Procopi a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Rennes la société Dorey

à Conflans-Sainte-Honorine d'un microscope et de sept caisses d'accessoires ; que ce matériel est resté entreposé dans les locaux du transporteur pendant plusieurs jours avant que la société Jeol ne donne

qu'elle serait aussi susceptible d'influer sur la notion de revente à perte ; que l'exposé du processus d'élaboration puis de production et de livraison des produits de marques passion renvoie aux données

journalière dans les transports routiers ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté par le prévenu qu'il a choisi les horaires d'embarquement vers l'Angleterre et retour en France, se comportant ainsi en donneur

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, sur ordre de la société Burton Steel (le donneur

le DIO le montant qu'elle s'était engagée à payer à première demande et qui avait été appelé par le DIO le 15 juillet 1997, sans lui opposer le prétendu engagement que celui-ci aurait pris auprès du donneur

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 juillet 2022), à la suite du contrôle d'un sous-traitant de la société [3] (le donneur d'ordre) ayant donné lieu à l'établissement le 8 juin 2017 d'un procès-verbal de

France et Sud fruits ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen, que l'aval est considéré comme résultant de la seule signature du donneur d'aval apposée

ne peuvent donc se contenter de relever que le donneur d'ordre donne des ordres et des instructions au sous-traitant pour requalifier le contrat de sous-traitance en contrat de travail ; qu'en l'espèce

: 1°/ que la banque réceptionnaire d'un ordre de virement automatisé n'est responsable que de l'exécution de l'ordre de paiement conformément à l'identifiant unique du bénéficiaire fourni par le donneur

X... fait grief à l'arrêt de sa condamnation, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des dispositions de l'article 187 du Code de commerce que si l'aval donné dans un billet à ordre n'indique

X..., titulaire d'un compte de titres auprès de la société d'agents change devenue la société de bourse Ferri, Ferri et Germe, (la société de bourse) lui a donné par téléphone, le 7 mai 1987, un ordre

320,18 euros, la cour d'appel qui s'est prononcée par des motifs inopérants dès lors que le paiement a été fait sous la forme d'une avance de fonds en exécution de l'ouverture de crédit consenti au donneur

d'ordre ; qu'ainsi, ne commet pas de faute le commissionnaire de transport qui se conforme, pour l'exécution de sa mission, aux instructions données par le donneur d'ordre ; qu'en opposant à la société

d'ordre informe le transporteur des particularités non apparentes de la marchandise et de toutes les données susceptibles d'avoir une incidence sur la bonne exécution du contrat de transport ; que le

limited le montant des six effets litigieux, alors, selon le moyen : 1 ) que l'article L. 511-21, alinéa 6, du Code de commerce, selon lequel l'aval, en l'absence de mention particulière, est réputé donné

lien hiérarchique propre au contrat de travail, se traduisant par l'intégration dans un cadre organisé par l'employeur et par l'exercice du pouvoir hiérarchique de celui-ci, la cour d'appel n'a pas donné

de données, de l'existence d'un droit d'accès aux données les concernant, d'un droit de rectification et d'un droit d'opposition pour motif légitime, ainsi que des modalités d'exercice de ces droits ;

X... avait reconnu avoir recruté dix personnes, les ordres étaient donnés soit par Jean-Pierre Z... soit par son représentant M.

La banque fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement à l'encontre de la société Mac Manus, alors : « 1/ que le donneur d'aval est tenu de la même manière que celui dont il s'est porté garant